Numéro de châssis manquant lors de l’achat : il ne peut récupérer son véhicule du poste de police

Meven Coopen, un Beaubassinois de 34 ans, explique que son père a acheté un van en septembre 2015, pour la somme de Rs 150 000 auprès du précédent propriétaire. L’achat a été effectué sur ‘papier blanc’. Toutefois, déplore Meven, le vendeur n’a pas procédé à l’enregistrement du véhicule à son nom.

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«Le 14 mars 2016, lorsque mon père a emmené le van à la National Transport Authority (NTA) pour obtenir le certificat de fitness, les officiers de la NTA ont découvert qu’il manquait le numéro de châssis sur le véhicule », confie le trentenaire.

« Le van a par la suite été envoyé au poste de police de Curepipe et mon père a été entendu par la police », confie Meven. Selon ses dires, une action au civil a été logée en cour, mais père et fils ont perdu le procès. «À ce jour, aucune enquête n’a été initiée par la police pour établir quels sont les précédents propriétaires. J’estime que j’ai le droit de jurer un affidavit en cour, afin de récupérer mon véhicule », argue Meven passablement agacé.

« Le véhicule est bloqué au poste de police de Curepipe depuis bientôt quatre ans. Il est pratiquement abîmé, sans que je puisse le récupérer », concède le plaigant.

Selon Me Arvin Halkhoree, avocat, la première anomalie constatée, c’est que lorsque l’acheteur a pris possession du véhicule, il devait s’assurer que le nom du vendeur figure bel et bien sur la ‘carte rose’ du ‘registration card », ce qui n’est pas le cas. Dans ce genre de cas, le plaignant peut entamer des poursuites au civil pour réclamer son argent, car il n’a pas en sa possession le bien qu’il a acheté du vendeur. En d’autres termes, ce dernier a vendu un article dont il n’était pas le propriétaire », explique l’avocat. « Il peut prendre une copie du jugement et tous les papiers de vente pour venir me voir et déterminer de quoi il en retourne pour déterminer la marche à suivre », conclut notre interlocuteur.