Faits Divers

Noyade d’une Indienne en mai 2014 : Mare Anguilles Farms Ltd poursuivie

Cour intermediare

Mare Anguilles Farms Ltd fait objet d’une accusation de « unwilling cause of homicide by non-observance of regulations » devant la cour intermédiaire à la suite de la noyade d’une ressortissante indienne, le 17 mai 2014. Celle-ci était venue à Maurice pour sa lune de miel avec son époux, Rohit Ishwara Shetty. L’affaire sera appelée le 15 octobre 2018 pour que la poursuite statue sur une motion de la défense.

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À l’appel du procès, le 4 septembre, l’avocat de Mare Anguilles Farms Ltd a demandé qu’il obtienne des photos qui seront utilisées et celles qui ne le seront pas. Il a aussi réclamé des précisions concernant les règlements et les raisons pour lesquelles la compagnie n’a pas respecté le « non observance » dont fait mention l’acte d’accusation.

Suite à la motion de la défense, la poursuite, représentée par Me Bhavna Bhagwan, State Counsel, a demandé un renvoi pour statuer. L’affaire a été ajournée au 15 octobre 2018.

Mare Anguilles Farms Ltd est représentée par Mohammad Umar Bhatoo, 27 ans, Operation Manager de la compagnie. L’accusation de « unwilling cause of homicide by non-observance of regulations » est faite en vertu de l’article 239 (1) du « Criminal Code coupled with sections 126 and 129 » de la Tourism Authority Act « and Section 44 of the Interpretation and General Clauses Act ».  Le délit s’est produit le 17 mai 2014, à Mont-Blanc, Chamouny.

Par ailleurs, mardi, Me Usha Bhagwan, State Counsel, a fait des amendements à l’acte d’accusation en enlevant le nom d’Asiff Polin, « directing company » en le remplaçant par le nom de Mohammad Umar Bhatoo pour représenter la compagnie dans le cadre de cette affaire. En outre, elle a ajouté quatre témoins à la liste initiale, notamment l’époux de la victime, Rohit Ishwara Shetty, qui vit en Inde, le caporal Sunassee, les constables Goonendry et Pooran, tous affectés au poste de police de Chemin-Grenier.

Par ailleurs, mardi, le représentant de la compagnie de Mare Anguilles Farms Ltd a plaidé non coupable aux amendements apportés à l’acte d’accusation.

 

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