Nouvelle loi - Coopératives: vers la création d’une confédération nationale

Plutôt qu’un amendement, ce sera sans doute une nouvelle loi qui devrait être présentée bientôt à l’Assemblée nationale pour réguler les coopératives. L’un des principaux changements concerne la création d’une confédération représentant toutes les coopératives du pays. Ce ne sont pas des amendements mineurs qui seront apportés à la Cooperatives Act de 2005. Les changements prévus sont si importants que plutôt que des amendements, ce sera sans doute un nouveau texte de loi qui sera bientôt présenté au Parlement. Parmi les changements majeurs qui seront introduits, on note, entre autres, l’introduction d’une confédération unique regroupant la totalité des coopératives du pays, quel que soit le secteur d’opération. L’objectif étant de créer un organisme qui soit en mesure de défendre les intérêts du mouvement des coopératives, assure-t-on. « Actuellement, il existe déjà des sociétés primaires et des fédérations qui sont des sociétés tertiaires. Nous allons introduire le concept de société tertiaire, qui sera une sorte d’apex body », explique Sunil Bholah, ministre des Affaires, de l’Entreprise et des Coopératives au Défi Quotidien. Quel est l’intérêt d’une telle entreprise ? « Cette société tertiaire serait une sorte de confédération nationale qui deviendrait le porte-voix pour les sociétés coopératives, voire la représentante de la mouvance des coopératives sur le plan international », avance le ministre. La création d’une société tertiaire n’est qu’une partie des nombreux changements que compte apporter le ministre de tutelle à la Cooperatives Act de 2005. Les amendements sont, en fait, si nombreux que le ministère est en consultation avec le Parquet pour déterminer s’il faut introduire une nouvelle loi. Plutôt qu’un Cooperatives (Amendment) Bill, ce sera donc un Cooperatives Bill (2016) qui serait présenté à l’Assemblée nationale.

Deux unités distinctes

Parmi les nombreux autres changements qui devraient être apportés figure la scission de l’actuel Registrar of Cooperatives en deux unités distinctes. Actuellement, le Registrar est à la fois responsable de l’enregistrement des coopératives et de leur audit. La création d’une Cooperative Audit Unit devrait changer cet état de choses. Une autre source du ministère des Coopératives révèle que l’informatisation figure parmi les changements, avec la possibilité de créer une coopérative sur le site du ministère sans devoir se rendre dans les locaux dudit ministère. L’élimination des preferences shares pour ne conserver que les ordinary shares est également à l’ordre du jour. Au moment de distribuer le surplus sous forme de dividendes, les détenteurs des preference shares ont préséance, ce qui, selon notre source, est en contradiction avec l’esprit d’une coopérative qui promeut l’égalité entre membres.