Nouvelle législation en chantier : vers la fin des «faux profils» sur les réseaux sociaux

Les autorités veulent encadrer davantage l’activité sur les plateformes sociales en imposant une identification des usagers. Le projet, encore en discussion avec les acteurs concernés, pourrait déboucher sur une loi destinée à renforcer la lutte contre les dérives numériques actuelles.

Le gouvernement amorce une réflexion sur un mécanisme de vérification de l’identité des utilisateurs des réseaux sociaux. La décision a été prise vendredi par le Conseil des ministres, qui a pris note que le ministère des Technologies de l’information, de la Communication et de l’Innovation entamera des consultations avec les parties concernées autour d’un système de vérification d’identité (Identity verification) destiné aux utilisateurs accédant aux plateformes sociales. Le but est, selon le ministre des Technologies de l’information, de la Communication et de l’Innovation, Avinash Ramtohul, sollicité par le Défi Media Group, de venir avec un texte de loi au Parlement « au plus vite ».

Selon le communiqué du Conseil des ministres, cette initiative vise à répondre aux préoccupations liées à « l’utilisation abusive des comptes sur les réseaux sociaux », notamment la diffusion de fausses informations, l’usurpation d’identité, la circulation de contenus diffamatoires ou haineux, les arnaques en ligne ainsi que la diffusion de matériel pédopornographique.

Avinash Ramtohul affirme que les incidents liés au cyberespace sont en nette augmentation. « Depuis le 1ᵉr janvier, 2 300 cas ont été rapportés, et il y a presque autant de cas qui ne sont pas signalés », explique-t-il.

Parmi les cas recensés figurent 150 incidents de piratage informatique. « Souvent, on entend qu’un compte WhatsApp a été bloqué ou piraté, puis les contacts de cette personne reçoivent des messages demandant de l’argent. Beaucoup de gens tombent dans ce piège », souligne le ministre. Ce phénomène particulier prend de l’ampleur ces dernières semaines à Maurice.

Selon lui, le téléphone portable est devenu « une extension de l’identité d’une personne ». Il estime ainsi que le piratage de comptes ou de téléphones constitue également une forme d’usurpation d’identité.

Le ministère met aussi en avant la hausse des cas de harcèlement en ligne. « Nous avons enregistré 742 cas de harcèlement sur Internet et beaucoup d’enfants en sont victimes », affirme Avinash Ramtohul. Il évoque également « plusieurs suicides de jeunes » après la diffusion de photos personnelles par des individus opérant à travers des comptes anonymes.

Les autorités évoquent aussi une augmentation des cas de sextorsion, des escroqueries ciblant des particuliers et des entreprises, ainsi que des contenus liés à l’exploitation sexuelle des enfants. « Vingt-trois cas d’abus sur des enfants en ligne ont été rapportés durant les cinq derniers mois et chaque cas est déjà un cas de trop », insiste le ministre Ramtohul.

Lutte contre les « fake news »

Le gouvernement souligne également la circulation de « fake news » sur les réseaux sociaux. Avinash Ramtohul rappelle que l’article 46 de l’ICT Act interdit la diffusion de fausses informations, tout en estimant que certains utilisateurs continuent à agir « en se cachant derrière de faux profils ».

Face aux critiques possibles concernant une atteinte à la liberté d’expression, le ministre assure que le gouvernement ne cherche pas à « museler » les internautes. « Nous ne sommes pas le type de gouvernement qui va appliquer la loi dans toute sa rigueur pour faire taire les gens. Ce n’est pas notre intention », affirme-t-il.

Selon lui, l’objectif est plutôt de rendre les échanges en ligne « plus transparents » grâce à des « verified identities ». « Si une personne ne fait rien de répréhensible, elle n’a rien à craindre », dit-il.

Le ministre insiste également sur la nécessité de protéger les groupes les plus vulnérables. Il affirme qu’environ 60 % des victimes recensées sont des femmes. Depuis janvier, neuf cas de préjudices en ligne concernant des enfants de moins de dix ans ont été signalés. 31 cas concernent la tranche d’âge de 10 à 14 ans et 81, les jeunes âgés de 15 à 18 ans, soit 121 cas impliquant des mineurs en cinq mois. Chez les adultes, 273 cas concernent les 18-26 ans et 873 cas les personnes âgées de plus de 26 ans.

Le gouvernement estime également qu’un meilleur encadrement numérique est nécessaire pour préserver l’image du pays auprès des étrangers et des investisseurs. « Nous devons nous assurer d’offrir un environnement physique et virtuel sain aux étrangers qui viennent s’installer ici ainsi qu’aux investisseurs », déclare Avinash Ramtohul.

Respect de la loi mauricienne

Concernant l’application concrète d’un tel système, le ministre affirme que plusieurs options technologiques seront étudiées dans le cadre des consultations. Les discussions devraient également inclure des plateformes comme Meta, propriétaire de Facebook, Instagram et WhatsApp.

Le ministre Ramtohul reconnaît toutefois que certains réseaux sociaux pourraient refuser certaines exigences mauriciennes. « Certaines plateformes pourraient ne pas être d’accord avec nous et continuer à autoriser les faux profils, mais elles devront quand même respecter la loi mauricienne », soutient-il.

Il cite notamment des cas de commentaires à caractère communal. Selon lui, certaines plateformes refusent parfois d’intervenir lorsqu’elles sont sollicitées par les autorités mauriciennes, estimant que certains contenus restent conformes à leurs propres politiques internes.

Avinash Ramtohul insiste finalement sur l’équilibre entre liberté d’expression et droit à la vie privée. « La liberté d’expression est garantie par la Constitution, mais le droit à la vie privée l’est également. La liberté d’expression d’une personne s’arrête là où commence le droit à la vie privée d’une autre personne », affirme-t-il.

Aucun calendrier précis n’a encore été communiqué pour l’introduction d’un éventuel projet de loi. « Nous voulons venir avec cette loi au plus vite », souhaite le ministre.

Que sont les « verified identities » ?

Les « verified identities » désignent des systèmes permettant de vérifier l’identité réelle d’un utilisateur avant ou pendant son accès à certaines plateformes numériques. Le principe consiste généralement à associer un compte à une pièce d’identité officielle, un numéro de téléphone certifié ou un système d’authentification gouvernemental.

Dans certains pays, ces dispositifs existent déjà sous différentes formes. En Corée du Sud, des mécanismes d’identification réelle ont déjà été utilisés sur certaines plateformes en ligne. En Chine, plusieurs réseaux sociaux et services numériques imposent également une vérification d’identité basée sur le nom réel.

L’Union européenne travaille aussi sur des systèmes d’identité numérique à travers le projet « eIDAS 2.0 » et le futur portefeuille européen d’identité numérique. Le lien entre eIDAS et les réseaux sociaux s’articule autour de trois enjeux majeurs.

La protection des mineurs et le contrôle d’accès : les plateformes sont légalement tenues de vérifier l’âge de leurs utilisateurs. Le portefeuille numérique permet de prouver que l’on a l’âge requis sans révéler son identité complète (divulgation sélective). Ensuite, la lutte contre les faux comptes : en garantissant qu’un profil correspond à une identité réelle et vérifiée par un État, eIDAS aide à combattre le fléau des bots, des trolls et des usurpations d’identité. Finalement, la souveraineté des données : les réseaux sociaux devront abandonner l’exclusivité de la gestion de l’identité numérique des utilisateurs au profit de tiers de confiance et de standards européens garantissant la confidentialité.

En Australie et au Royaume-Uni, des discussions ont également lieu autour de mécanismes de vérification d’âge et d’identité afin de mieux encadrer l’accès aux plateformes sociales.

Ces systèmes restent toutefois sujets à débat. Les défenseurs de ces mécanismes estiment qu’ils permettent de réduire les abus, les arnaques et les contenus illégaux. Les organisations de défense des libertés numériques craignent, elles, des atteintes potentielles à la vie privée et à l’anonymat en ligne.