Nouveaux règlements et acquisition d’opacimètres : contrôle et sanction sur le vif pour les véhicules fumigènes

Des opacimètres permettant d’identifier les véhicules produisant excessivement de la fumée seront bientôt mis en service. Et des amendements fourniront le cadre pour sanctionner sur place les contrevenants.

L’ère des fumées noires tire à sa fin. Un comité au ministère de l’Environnement travaille sur les amendements aux règlements sur le contrôle des gaz d’échappement des véhicules et un autre sur l’acquisition d’opacimètres, appareils permettant de mesurer l’opacité de ces fumées. Ces règlements entreront en vigueur en même temps que l’utilisation des nouveaux opacimètres, selon un proche du dossier. 

Les sanctions seront appliquées au moment même du contrôle. Dans la pratique actuelle, les véhicules fumigènes écopent d’une « Form 71 », ce qui les oblige à effectuer un examen aux centres de contrôle technique (« fitness »). Si l’opacité de la fumée est jugée dense, le propriétaire du véhicule dispose d’un délai pour réparer son véhicule. 

Cependant, avec les nouveaux appareils, les tests seront effectués sur le vif. Une fois que la police aura constaté qu’un véhicule émet de la fumée excessivement, il sera testé. On demandera au chauffeur d’accélérer la vitesse rotation moteur (RPM) et la fumée émise sera alors examinée. Les résultats seront connus sur place et, le cas échéant, les contraventions dressées. Un appel à candidature a été lancé pour trouver des fournisseurs capables de fournir des opacimètres étant aux normes internationales, qui sont facilement utilisables et transportables car les tests seront effectués sur les routes. Le ministère de l’Environnement veut acquérir 15 opacimètres dans un premier temps. 

En prévision, le dernier budget a inclus l’achat d’opacimètres pour une somme de Rs 10 millions. Ces appareils seront mis à la disposition des centres de contrôle technique, de la National Land Transport Authority (NLTA), de la Traffic Branch et de la police de l’environnement à Maurice et à Rodrigues. Le but est de lutter contre la pollution tout en mettant sur pied un indice de la qualité de l’air qui sera facilement accessible par le public. 

Toutefois, pour que les contrôles soient réalisés, il faudra passer par une révision du règlement. Une source proche du dossier explique que le comité qui travaille sur ce règlement compte revoir les normes acceptables d’opacité, les sanctions et légaliser l’utilisation des opacimètres, entre autres. La nouvelle réglementation fera en sorte que l’examen des émissions des pots d’échappement soit aussi une des conditions pour passer le contrôle technique et obtenir son « certificat de fitness ». La formation du personnel, dont la police de l’environnement, la NLTA et les agents affectés à la circulation, est prévu à cet effet. 

Il faut savoir qu’en moyenne un millier de propriétaires de véhicules sont sanctionnés chaque année pour émission de fumées. Le « fixed penalty » pour ceux qui conduisent des véhicules fumigènes est de Rs 1 000. S’ils sont déclarés coupables devant une cour de justice, l’amende peut aller de Rs 2 000 à Rs 10 000.