Nouveaux règlements : deux nouveaux types de sacs plastiques non-biodégradables interdits à partir du 1er mars

À partir du 1er mars 2021, de nouveaux types de sacs plastiques non-biodégradables seront interdits. Ce sont les sacs en rouleau, les sachets utilisés notamment pour les ‘dholl-puris’, fruits confits, de même que les sacs servant aux achats aux boutiques hors-taxe du port ou de l'aéroport.

Cette interdiction concerne tous ces types de sacs plastiques non-biodégradables fabriqués aux fins d’exportation sous les Environment Protection (Banning of Plastic Bags) Regulations 2020.

De ce fait, aucun individu n’aura le droit d’être en possession, d’utiliser, de vendre, de distribuer, d’importer, d’exporter ou de fabriquer les sacs plastiques mentionnés ci-dessus.

Tout contrevenant sera passible d’une amende, soit :

(i) jusqu'à Rs 2 000 pour la possession ou l'utilisation ;

(ii) jusqu'à Rs 20 000 pour la vente ou la distribution ;

(iii) jusqu'à Rs 100 000 pour l'importation ou l'exportation ;

(iv) jusqu'à Rs 100 000 pour l'importation ou la fabrication de sacs plastiques biodégradables ou compostables non-conformes à l'autorisation délivrée sous la règle 6 des Environment Protection (Banning of Plastic  Bags) Regulations.