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Nouveaux pouvoirs pour le CP: le Firearms (Amendment) Bill voté

Le Firearms (Amendment) Bill, présenté par le Premier ministre, a été voté avec amendement, mardi 26 avril. Avec l’adoption de ce texte de loi, l’Etat se met en conformité avec l’Arms Trade Treaty (traité sur le commerce des armes ; NdlR) dont le pays est  signataire.

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Le commissaire de police dispose ainsi de nouveaux pouvoirs. Il peut diligenter une enquête suivant une demande de renouvellement d’un permis de port d’arme. Il peut, par exemple, refuser d’octroyer un export permit si l’octroi est en violation avec les mesures adoptées par le Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations unies, dont les embargos sur les armes. Et s’il n’est pas conforme aux obligations de Maurice sur le plan international. Reza Uteem a, pour sa part, reconnu la pertinence du projet de loi. Mais le député mauve regrette qu’il n’inclut pas les armes comme les chars, les avions, les bateaux de guerre et les missiles. Il souhaite que le gouvernement vienne avec une nouvelle législation pour couvrir toutes les armes figurant dans le traité. Avis partagé par le député rouge Dhananjay Ramful. Le Premier ministre estime, lui, qu’on doit être réaliste et que la crainte que des avions et des bateaux de guerre transitent par Maurice est farfelue. Le ministre de la Technologie, étienne Sinatambou, et les députés Ravi Rutnah et Raj Dayal ont soutenu le projet de loi. Étienne Sinatambou a aussi parlé des proches d’un parlementaire dont les noms ont été cités dans une enquête sur le trafic d’armes à Maurice. Shakeel Mohamed, a alors soulevé un point d’ordre.

 

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