Nouveau terme dans la législation : introduction du délit de «Motor Manslaughter» pour les infractions routières les plus graves

Le délit de « Motor Manslaughter » sera introduit pour punir les comportements les plus graves au volant. Alcool, drogues ou vitesse excessive : cette mesure vise à prévenir les accidents mortels et responsabiliser les conducteurs à haut risque.

Les autorités travaillent sur le durcissement du cadre légal en matière de sécurité routière avec l’introduction du délit de « Motor Manslaughter », destiné à sanctionner les comportements les plus graves et aggravants sur la route. Cette évolution législative s’inscrit dans un contexte marqué par des accidents mortels impliquant l’alcool, les drogues et la conduite sans permis, ainsi que par une volonté affichée de renforcer les mécanismes de prévention et de répression.

Selon les informations communiquées par le Commissaire de police, entre le 1er janvier et le 20 novembre 2025, la police a enregistré plusieurs accidents mortels liés à des comportements illégaux au volant. Quatre accidents impliquent des conducteurs testés positifs à l’alcool, 150 portent sur des conducteurs sous l’effet de drogues ou de substances intoxicantes, et quatre concernent des conducteurs circulant sans permis valide. L’ensemble de ces affaires est toujours en cours d’enquête.

C’est dans ce contexte que l’amendement envisagé au Road Traffic Act prend toute sa portée. Le délit de « Motor Manslaughter » traitera des infractions routières considérées comme particulièrement graves. Ce délit serait retenu lorsqu’un conducteur manifeste un mépris sérieux pour la sécurité des autres usagers de la route. Sont notamment visés des comportements tels que la vitesse excessive, la conduite sous l’emprise de l’alcool ou de drogues, ou tout autre acte démontrant une négligence volontaire et grave des règles de sécurité.

En cas de condamnation pour « Motor Manslaughter », les sanctions envisagées seraient de nature pénale lourde. Elles pourraient inclure une peine d’emprisonnement obligatoire, une disqualification de longue durée du permis de conduire, ainsi que l’obligation de suivre des programmes de réhabilitation. Le but est d’envoyer un signal dissuasif fort et renforcer la responsabilité pénale des conducteurs impliqués dans des accidents mortels résultant de comportements à haut risque.

Parallèlement, le système de « Penalty Points » est partiellement, en application depuis le 1er janvier. Ce dispositif vise à imposer des sanctions plus strictes aux contrevenants adoptant une conduite jugée dangereuse ou irresponsable, notamment en cas d’excès de vitesse ou de conduite sous l’influence de l’alcool ou de drogues.

Il nous revient que le ministère travaille également à la modernisation du système de délivrance des permis de conduire, avec l’intégration de codes QR et d’autres fonctionnalités technologiques destinées à faciliter la détection des faux permis.