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Non-renouvellement de permis : des bookmakers contestent une décision de la GRA

Bookmaker Les plaignants contestent une décision de la GRA.

Ils sont plusieurs bookmakers à contester la décision de la Gambling Regulatory Authority (GRA) datant du 24 octobre 2018 de ne pas renouveler leur permis de « off-course bookmaker » et de les relocaliser au Champ-de-Mars. L’affaire a été appelée, le lundi 22 avril 2019, devant le chef juge Eddy Balancy et a été ajournée au jeudi 25 avril 2019.

Le litige opposant des bookmakers à la Gambling Regulatory Authority (GRA) a été appelé en Cour suprême, le lundi 22 avril 2019, devant le chef juge Eddy Balancy. Ils contestent la décision de l’organisme de ne pas renouveler leur permis d’opération comme « off-course bookmaker » pour les courses hippiques. Ils sont également contre la décision de relocaliser les « off-courses bookmakers » au Champ-de-Mars. Décision qui a pris effet à partir de la saison hippique 2019.

À l’appel de l’affaire, la GRA, représentée par l’avouée Saya Ragavoodoo, a déposé un affidavit en réplique à celui des bookmakers déposé le 4 février 2019. Me Jaykar Gujadhur, Senior Attorney, représentant les bookmakers s’est quant à lui référé au cas de Stevebook Ltd v GRA où la GRA avait été déboutée suite à un jugement des juges Rita Teelock et Nicholas Oh San-Bellepeau. Ces derniers avaient annulé la décision de la GRA dans le cadre de la révision judiciaire formulée par la compagnie Stevebook Ltd. Suite à cette déclaration de Me Jaykar Gujadhur, la GRA devra faire part de sa position le jeudi 25 avril 2019.

Les plaignants sont les compagnies Ramabetco Ltd, S. Ramma Ltd et Bet 593 Ltd ainsi que les bookmakers Foo Sun Way Foo Kune, Georges Cyril Lan Kung Wa, Khrisnamoorty Armoogum et Jean Pierre Michel Lim Hon. Leur demande est dirigée contre la GRA ainsi que le Mauritius Turf Club, Automatic Systems Ltd, Global Sports Ltd, Booksystem Ltd, Bet On Line Ltd, SMS Pariaz Ltd, la Competition Commission of Mauritius.

Combattre le blanchiment d’argent

Dans leur demande, les bookmakers réclament à ce que la GRA apporte en Cour suprême tous les dossiers justifiant cette prise de décision de relocaliser les bookmakers au Champ-de-Mars. Ils demandent aussi que la GRA renouvelle leur permis d’opération en dehors du Champ-de-Mars. Les bookmakers ont également fait une demande d’injonction interdisant la décision de la GRA qu’ils opèrent au Champ-de-Mars de prendre effet pour la saison hippique 2019 en attendant une décision de la Cour suprême dans la présente affaire.

Dans un affidavit produit le lundi 22 avril 2019, la GRA a fourni des explications ayant mené à cette prise de décision. Elle explique qu’elle a agi selon les paramètres émis dans les conditions de permis octroyé aux bookmakers. La GRA déclare que cette décision a été prise dans le but de combattre les problèmes de blanchiment d’argent et d’addiction au jeu à Maurice. Problème qui a aussi été relevé dans le rapport de la commission d’enquête sur la drogue.

La GRA est d’avis qu’il est nécessaire de réduire le nombre d’endroits où les paris sont effectués avec de l’argent liquide et de promouvoir les « account-based betting ».

La mise en place d’un « account-based betting » permettra la traçabilité de fonds tout en imposant de la retenue sur le joueur. Ce dernier ne pourra pas parier au-delà du montant déposé à son compte, à moins que le compte ne soit rempli. Cela permettra également de surveiller plus efficacement les transactions monétaires et les mouvements de fonds afin de détecter d’éventuelles transactions suspectes.

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