Attention aux contraventions. Les pénalités fixes dans le cadre de la Quarantine Act 2020 et des Covid-19 Regulations 2021 entrent bientôt en vigueur. Ces provisions légales seront appliquées avec rigueur, explique la police.
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La Finance Act 2021 a été « gazetted » la semaine dernière et ces règlements en font partie. La propagation du virus serait le résultat de la mauvaise application des règlements sanitaires.
Depuis mars 2020, plus de 30 000 personnes ont été verbalisées pour non-respect des règlements sanitaires. Ces derniers ont trait au confinement, aux zones rouges, au port du masque et aux centres de quarantaine.
À ce jour, une personne qui s’était enfuie d’un centre de quarantaine a été condamnée à trois semaines de prison et à une amende de Rs 1 000. Les autres affaires suivent leur cours devant la justice. Avec l’entrée en vigueur de la pénalité fixe, les dossiers ne seront pas traités devant la justice, sauf en cas de contestation. Le 5 août, le Finance Bill a été « gazetted ».
- Si une personne viole un confinement au niveau national ou dans une zone ciblée, la pénalité est de Rs 2 000.
- Le non-port du masque est passible d’une amende de Rs 2 000.
- Si le masque ne couvre pas le nez et la bouche correctement, le contrevenant sera condamné à une amende de Rs 2 000.
- Le refus de fermer une propriété ou un emplacement après un ordre du Premier ministre ou d’un ministre est passible d’une pénalité de Rs 10 000.
Selon l’inspecteur Shiva Coothen du Police Press Office, c’est la police qui appliquera ces règlements. Un contrevenant disposera de vingt-huit jours pour payer son amende. En cas de refus, il en répondra devant la justice. Ce qui risque de lui coûter le double. L’inspecteur Shiva Coothen rappelle au public que le port du masque et le respect des règlements sanitaires dans les lieux publics : bureaux, transports, rues, commerces, entre autres, sont obligatoires.
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