Nomination de Koshil Reesaul : la PSC dépose sa demande de révision judiciaire

La Public Service Commission (PSC) a déposé, le lundi 10 avril, sa demande de révision judiciaire contestant la décision du Public Bodies Appeal Tribunal (PBAT) d’annuler la nomination de Koshik Reesaul comme Road Transport Commissionner. L’affaire sera appelée le 15 mai 2017.

La PBAT a annulé la nomination de Koshik Reesaul à la demande d’un postulant, dont la candidature n’a pas été retenue. Ce tribunal a conclu que le mode d’attribution des points par la PSC comportait des irrégularités.

Même si le tribunal soutient qu’elle ne peut se substituer au panel de sélection, il a conclu qu’il peut néanmoins intervenir en vertu des pouvoirs dont elle détient sous la Constitution.

La PSC estime que le tribunal a outrepassé ses pouvoirs et que sa décision est irrationnelle, déraisonnable. La PSC soutient, par ailleurs, que le PBAT ne peut se prononcer sur la question d’équivalence des qualifications, car elle n’a pas de compétence à ce sujet.

La commission a déposé sa demande d’injonction, le lundi 10 avril, devant le chef juge Kheshoe Parsad Matadeen. Elle demande à la Cour suprême d’annuler à son tour la décision du tribunal. L’affaire a été renvoyée au 15 mai 2017 pour que le PBAT réponde à la PSC par le biais d’un contre-affidavit.