NHDC : les dossiers de 70 acquéreurs mineurs passés au crible

« Ils ne seront peut-être pas inquiétés. » C’est du moins ce que fait comprendre une source au ministère du Logement et des Terres à l’égard des 70 acquéreurs mineurs des appartements Le Corsaire et Le Flibustier respectivement à Mon-Choisy et Trou-aux-Biches.

En juin 2015, le ministère du Logement et des Terres avait levé le voile sur ces irrégularités, où 70 appartements avaient été acquis par des mineurs proches des cadres de la National Housing Development Company (NHDC). Pour le moment, pas question de reprendre les appartements pour les réallouer. Les dossiers de ces propriétaires sont épluchés un à un par une équipe légale de la NHDC.

Chaque clause des contrats est examinée pour relever des lacunes dans leurs demandes. Toutefois, la source du ministère de tutelle souligne que certaines difficultés ralentissent cet examen. Certains de ces 70 acquéreurs sont de bons payeurs et d’autres habitent les lieux. Pour le moment, aucune sanction n’a été prise contre les bénéficiaires.

La source souligne que la NHDC s’en tient à la recommandation d’un Fact-Finding Committee, émise en 2016. Le comité propose de revoir les nouveaux contrats et d’y inclure des mesures rigides sur la vente et la sous-location. « Chose que nous avons faite », soutient le ministère du Logement et des Terres.

Les fonctionnaires inculpés dans cette affaire ont été sanctionnés, selon notre source. Toutefois, elle affirme que ce sont les seuls à avoir été pénalisés alors que, légalement, ce sera difficile de toucher aux 70 acquéreurs. Contacté, un des anciens cadres de la NHDC souligne qu’il n’y a pas lieu de les sanctionner car ils ont respecté les conditions.

Il convient de rappeler qu’une enquête, commanditée par le ministère du Logement et des Terres en juin 2015, révèle que des 174 appartements construits à Mon-Choisy et Trou-aux-Biches, 70 avaient été acquis par des mineurs. Ces appartements étaient destinés à la classe moyenne.