La deuxième édition de la Newsletter du judiciaire a été publiée le lundi 22 juillet 2024. On retrouve un article abordant la formation des juges, magistrats et avocats sur les aspects de la cybercriminalité et les « electronic evidences ». La Newsletter donne aussi un aperçu sur l’histoire et le fonctionnement de la cour intermédiaire, ainsi que sur les devoirs des Court Officers.
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Le judiciaire n’est pas épargné par les nouvelles menaces créées par les progrès technologiques. L’une des préoccupations concerne une hausse de la cybercriminalité et la nécessité de préserver l’intégrité des « electronic evidence » (preuves électroniques).
Les juges et magistrats jouent un rôle important dans l’identification de l’authenticité et l’intégrité de ces preuves. Suivant l’adoption de la nouvelle législation sur la cybercriminalité en 2021, une session de formation s’est tenue en avril 2024 en Europe par la « Budapest Convention ». Des juges, magistrats et des avocats du bureau du Directeur des poursuites publiques (DPP) et de l’Attorney General (AG) y ont participé. Ils ont été formés sur la manière de gérer plusieurs aspects de la cybercriminalité et des « electronic evidences », ainsi que les lois et procédures applicables.
L’évolution de la cour intermédiaire au fil des ans
Par ailleurs, la Newsletter retrace également l’histoire de la cour intermédiaire, communément appelée la New Court House, sise à la rue Pope Hennessy, à Port-Louis. Le fonctionnement des divisions de la cour intermédiaire et les cas qui y sont traités sont aussi évoqués.
C’est le 1er août 1960 que l’Intermediate Criminal Court a été créée. Au fil du temps, des inquiétudes ont été soulevées quant au fait que les magistrats siégeant au sein de cette instance perdraient contact avec le droit civil, car elle était limitée à des cas criminels uniquement. La Cour suprême croulait également sous de nombreux cas civils. En 1971, l’Intermediate Criminal Court est devenue la cour intermédiaire, ayant la juridiction d’écouter les cas criminels et civils. En 2020, une autre division a vu le jour, soit la Financial Crimes Division.
Les Court Officers : Maillon fort du judiciaire
Il est incontestable que les « Court Officers » jouent un rôle crucial dans le bon fonctionnement du système judiciaire mauricien. Ils ont la responsabilité de fournir le soutien technique nécessaire aux magistrats et aux juges. Ils assistent également les huissiers, les membres du barreau ainsi que le public.
Leurs principales fonctions :
- Déposer des cas
- Émettre des « remand sheet »
- Inscrire les entrées appropriées dans les registres « Cause Book », entre autres
- Agir comme « Registrar » en utilisant le système électronique ou à la main
- Agir comme interprète
- Préparer les procès-verbaux
- Gérer des dossiers et préserver les pièces à conviction
- Agir comme secrétaire de juge
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