Newsletter de la Cour suprême : l’e-judiciary à l’honneur

Les audiences à distance, par vidéo, sera une réalité pour les affaires urgentes devant un juge en Chambre. C’est l’annonce de la cheffe juge, Rehana Mungly Gulbul.

Dans la première édition de la Newsletter de la Cour suprême, émis ce lundi, 25 mars, la cheffe juge dit avoir déjà entamé des discussions de haut niveau avec différentes parties prenantes pour intégrer davantage la technologie dans le système judiciaire. Certaines procédures légales sont déjà disponibles en ligne. Les audiences se sont déjà tenues de manière virtuelle durant la covid-19.

Mais, cette fois, la cheffe juge Rehana Mungly-Gulbul souhaite, une mise en œuvre plus importante de l’e-judiciary.

Au cours des prochaines années, de nouvelles technologies, y compris l'intelligence artificielle, promettent d'apporter de nouveaux défis, mais aussi des opportunités. Dans cette optique, la cheffe juge, Bibi Rehana Mungly-Gulbul, a eu des discussions de haut niveau avec les parties prenantes clés en vue d'une mise en œuvre plus importante de l’e-judiciary dans l'ensemble du système judiciaire.

Elle affirme que les audiences à distance sont désormais une réalité pour les affaires urgentes devant un juge en Chambre. Toutes les interactions avec les avocats, y compris les plaidoiries, se font en direct par vidéo. Les audiences sont encadrées par une transcription automatique et en instantanée des débats, ne nécessitant qu'une intervention humaine pour correction si nécessaire.

Ces procédures ont bien fonctionné et ont été si efficaces qu'il a été jugé important, même après la reprise des rassemblements en personne, d'avoir des règles permettant d'entendre les affaires en Chambre à distance, sans que les représentants légaux aient besoin d'être physiquement présents au bâtiment de la Cour suprême.

Les règles sur les audiences à distance pour les juges en Chambre ont ainsi été établies en réponse à la pandémie de Covid-19 pour permettre à un juge en Chambre de mener des audiences à distance. Les règles ont été conçues par la cheffe juge, après consultation avec le Comité des règles, afin de fournir une manière innovante de traiter les affaires.

Les questions de consentement, d'équité, d'ordre, de confidentialité, d'accessibilité et de conformité aux normes juridiques ont été les principales considérations lors de la rédaction des règles.