Est-ce possible qu’il y ait eu collusion entre d’un côté, ENL et Rogers, et Swan dans le cadre de l’achat d’actions de NMH en février 2016 ? Non, selon les trois entreprises. Des experts soutiennent que leur version peut être remise en cause car des administrateurs siègent sur plusieurs de leurs conseils d’administration.
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Un observateur avisé de la place financière mauricienne explique comment il peut y avoir de collusion entre d’un côté, ENL Land et Rogers, et de l’autre côté, Swan dans le cadre de l’achat en février 2016 d’actions de NMH. Cet expert, qui souhaite garder l’anonymat, évoque même un possible délit d’initié dans ce dossier lorsqu’on prend connaissance de la composition des conseils d’administration des compagnies concernées.
Selon les derniers rapports annuels d’ENL, d’ENL Land, de Rogers, de Swan Life, de Swan General et de NMH, différents administrateurs siègent sur plusieurs de leurs conseils. C’est notamment le cas d’Hector Espitalier-Noël qui siège sur tous les conseils d’administration de ces entreprises tout en présidant ceux de NMH et d’ENL. Philippe Espitalier-Noël est membre des conseils d’administration d’ENL, d’ENL Land, de Rogers, de Swan General et de Swan Life. Gilbert Espitalier-Noël siège sur les conseils d’administration d’ENL, d’ENL Land, de Rogers et de NMH. Quant à Louis Rivalland, on le retrouve sur les conseils d’administration de Swan General et Swan Life dont il est le Group Chief Executive, mais aussi sur celui de NMH et d’ENL Land.
« À Maurice, les collusions sont monnaie courante. Il suffit de voir les conseils d’administration où les personnes siègent sur plus d’un, commente notre interlocuteur. Entre amis ou membres d’une même famille, on se parle et en étant sur plusieurs conseils d’administration, les délits d’initié sont probables mais c’est impossible à prouver à moins d’obtenir des aveux. »
ENL Land, Rogers et Swan se défendent de s’être entendues sur la transaction de février 2016. Les trois entreprises reconnaissent que l’achat d’actions de NMH par ENL Land et Rogers conjointement, et Swan, s’est fait au même moment. Toutefois, elles clament que chaque partie a indépendamment décidé d’acheter.
« En février 2016, ENL Land/Rogers avaient certes acheté des actions de NMH au même moment que Swan. Toutefois, ce n’était pas de concert en vue d’exercer un contrôle sur NMH. Les dirigeants du groupe ENL sont profondément attachés au respect de la loi et à l’éthique dans les affaires. Ils gèrent les affaires du groupe dans la responsabilité, la transparence et l’intégrité afin d’assurer le développement sur le long terme », affirme-t-on conjointement du côté d’ENL et de Rogers.
« Cette transaction s’est effectuée dans le strict respect des règlements de la Bourse de Maurice (SEM) et de la Financial Services Commission (FSC). II n’y a pas eu de concertation entre la Swan et ENL Land Ltd et Rogers and Company Ltd, comme indiqué à tort par certains », renchérit une source proche de Swan.
Contacté par le Défi Plus, la FSC n’a pas souhaité répondre à nos questions. On se souvient que dans un communiqué, le régulateur avait indiqué que la transaction a été faite en toute légalité. De son côté, la Bourse de Maurice précise qu’elle n’est qu’une plateforme financière et n’a, par conséquent, aucune autorité sur des éventuels cas de collusion et de délits d’initié.
Le délit d’initié
C’est un délit commis délibérément par un investisseur en utilisant des informations sensibles et confidentielles dont ne disposent pas d’autres investisseurs. C’est le cas, par exemple, si un investisseur apprend qu’une compagnie listée en bourse va annoncer des profits records et qu’il s’empresse d’acheter des actions avant que cette information ne soit rendue publique sachant que leur cours va monter une fois que ces profits seront dévoilés. L’alinéa 111 du paragraphe 9 de la Securities Act de 2005 précise que toute personne trouvée coupable de délit d’initié encourt une amende entre Rs 500 000 et Rs 1 million. Il peut écoper d’une amende d’un maximum de trois fois le gain qu’il a acquis ou trois fois la perte encourue par un tiers. Il s’expose aussi à une peine de prison maximale de dix ans.
La collusion
La collusion est définie comme une entente délictueuse entre plusieurs parties, soit des investisseurs ou des entreprises dont l’objectif est de nuire aux intérêts d’un tiers comme les autres actionnaires d’une compagnie listée en Bourse. Néanmoins elle n’apparaît ni dans la Securities Act de 2005, ni dans la Financial Services Act de 2007.
Les conseils d’administration d’ENL, d’ENL Land, de Rogers, de Swan Life, de Swan General et de NMH
- Conseil d’administration de NMH : Hector Espitalier-Noël (président), Sunil Banymandhub, Gilbert Espitalier-Noël, Colin Taylor, Louis Rivalland, Pauline Seeyave, Jean-Pierre Montocchio, Herbert Couacaud, François Venin, Jacques Silvant.
- Conseil d’administration d’ENL : Hector Espitalier-Noël (président), André Espitalier-Noël, Christian Espitalier-Noël, Edouard Espitalier-Noël, Eric Espitalier-Noël, Gilbert Espitalier-Noël, Roger Espitalier-Noël, Patrice de Robillard, Gérard Espitalier-Noël, Thierry Koenig, Philippe Espitalier-Noël, Robert Espitalier-Noël.
- Conseil d’administration d’ENL Land : Jean Noël Humbert (président), Virgine Corneille, Eric Espitalier-Noël, Gérard Espitalier-Noël, Gilbert Espitalier-Noël, Hector Espitalier-Noël, Roger Espitalier-Noël, Jean Raymond Hardy, Jean-Pierre Montocchio, Mushtaq Oosman, Simon-Pierre Rey, Johan Pilot, Louis Rivalland, Jean Claude Leclézio
- Conseil d’administration de Rogers : Jean-Pierre Montocchio (président), Guy Adam, Ziyad Bundhun, Patrick de Labauve d’Arifat, Eric Espitalier-Noël, Gilbert Espitalier-Noël, Hector Espitalier-Noël, Philippe Espitalier-Noël, Philippe Forget, Vivian Masson, Aruna Radhakessoon Collendavelloo, Alain Rey.
- Conseil d’administration de Swan General : Louis Rivalland (Group Chief Executive), Michel Thomas, Gopallen Mooroogen, Pierre Dinan, Victor Seeyave, Cyril Mayer, Nicolas Maigrot, Sébastien Mamet, Hector Espitalier-Noël, Henri Harel, Philippe Espitalier-Noël, René Leclezio.
- Conseil d’administration de Swan Life : Louis Rivalland (Group Chief Executive), Cyril Mayer, Gopallen Mooroogen, Pierre Dinan, Hector Espitalier-Noël, Henri Harel, Victor Seeyave, Philippe Espitalier-Noël, René Leclezio, Nicolas Maigrot, Sébastien Mamet.
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