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Netflix, Google Drive et Nintendo : le flou persiste autour de la TVA

C’est une nouvelle qui en fait sourciller plus d’un. L’un des amendements législatifs prévus dans la Finance Bill, qui a été présenté hier mardi 14 juillet au Parlement, concerne la « Value Added Tax (VAT) Act ». La TVA sera applicable à un service digital ou électronique, disponible sur Internet et fourni par une firme étrangère. Ces plateformes pourraient être Netflix, Amazon Prime ou encore Playstation Network. 

Jusqu’ici, le flou persiste autour de la liste des produits concernés alors que les ‘service providers’ locaux, qui fournissent ces plateformes disent attendre les directives du gouvernement.
  
Le Finance Bill précise que « VAT shall be charged in accordance with sections 10 and 12 on any digital or electronic service supplied by a foreign supplier to a person in Mauritius, subject to such conditions as may be prescribed ».

Cela veut dire que la TVA sera applicable sur un service digital ou électronique par un fournisseur étranger sur Internet ou sur un réseau électronique. Par ricochet, des plateformes telles que Netflix, Amazon Prime, Google Drive, PlayStation Network et Deezer entre autres pourraient ainsi être assujetties à la TVA de 15 %.

Netflix est un service étranger en ligne très populaire à Maurice. Actuellement les abonnements sont à 330 roupies, 415 et 495 par mois pour tout abonnement direct.
 
En cas d’application de la TVA de 15 % sur ces tarifs, les nouveaux prix pourraient être de 379,50 roupies 477,25 par mois et Rs 569,25 par mois respectivement. 

Sollicité pour une réaction, le ministre des Finances, Renganaden Padayachy indique que les détails sur l’application de cette taxe seront divulgués lors de son ‘summing-up’ au Parlement mardi prochain.

 

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