Des échanges de courriers entre le Central Electricity Board et Altéo indiquent que la compagnie sucrière a obtenu le tarif de Rs 4,45/kWh pour l’électricité produite à partir des déchets de la canne. Le même tarif que celle produite à partir du charbon. Les planteurs ne devraient recevoir que Rs 1/kWh en contrepartie.
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Altéo sera payé pour produire de l’électricité à partir de déchets de canne au même tarif que celui du charbon. C’est la conclusion qu’on peut tirer des correspondances échangées entre la compagnie sucrière et le Central Electricity Board (CEB). Altéo compte poursuivre l’opération de sa centrale thermique pour une période additionnelle de trois ans. Une nouvelle centrale entrera en service par la suite.
En contrepartie, les planteurs obtiennent Rs 1/kWh d’Altéo pour l’utilisation des déchets qui restent dans les champs après la coupe. Un prix que la communauté juge dérisoire, surtout vu que la compagnie sucrière devrait empocher Rs 4,45/kWh du CEB pour le même produit.
Initialement, le CEB avait fait une estimation bien inférieure de la somme qu’il pourrait proposer à Altéo pour l’électricité produite à partir de déchets de la canne. Dans un board paper signé Shamshir Mukoon, directeur par intérim du CEB, qui date des débuts des négociations, il est fait mention que : « the CEB would then be in position to remunerate Alteo Energy Ltd (AEL) for the cost of handling cane trash from the field to the power plant at Rs 3,09/kWh as from 22 December 2018. »
Comment en est-on arrivé à Rs 4,45, à savoir le même prix payé par le CEB pour la production d’électricité à partir du charbon ? Shamshir Mukoon donne une indication dans une lettre datée du 19 février dernier, adressée à André Bonieux, CEO d’AEL.
Le patron du CEB indique qu’à la suite d’une réunion tenue la veille au ministère de l’Énergie et des Services publics, les parties concernées, à savoir des représentants du CEB et ceux d’AEL, se sont mis d’accord pour le tarif de Rs 4,45/kWh pour une production totale de 170 GWh. André Bonieux répond à son tour le 26 février, confirmant qu’Altéo accepte les termes proposés en sus d’une rémunération des planteurs à hauteur de Rs 1/kWh.
Dans les colonnes de Le Dimanche/L’Hebdo, du dimanche 9 juin, Shamshir Mukoon a expliqué que c’est au ministère de régler les questions concernant la bagasse et la canne. Par ailleurs, dans Le Défi Quotidien, il affirme que rien n’a été décidé concernant les déchets de la canne : « Il n’y a aucun contrat signé. Pour le moment, nous avons simplement étendu pour trois ans le contrat de la centrale qui existe déjà. Concernant le trash energy, qui sera utilisée dans la nouvelle centrale, nous sommes encore en discussions. »
Du côté de la communauté des planteurs, la nouvelle suscite beaucoup d’interrogations et de déception. « Je suis un peu surpris qu’ils soient arrivés à un accord dans le bureau du ministre, ce qui n’est pas correcte, explique Krepalloo Sunghoon de l’association des petits planteurs. Il y a quelques années, on a évoqué la somme de Rs 1 500 par tonne de déchets de la canne aux petits planteurs, puis plus rien. » Ce dernier regrette que la communauté ne soit pas incluse dans les discussions. Il estime que Rs 2/kWh serait une somme bien plus raisonnable pour les planteurs.
Kailash Ramdharry, du Mouvement ti planter, exprime les mêmes sentiments concernant la situation. « C’est un bon prix pour Altéo et encore une fois, le gouvernement vient prouver que sa priorité, c’est d’augmenter les gains des gros établissements ! »
Le service de communication d’Altéo a fait savoir au Défi Quotidien que la compagnie ne souhaitait pas commenter le sujet pour l’instant.
Ces organismes qui sont exemptés
Les dispositions du Public Procurement (Regulations 2008) consacrent un volet aux organisations gouvernementales qui sont exemptées d’exercices d’appel d’offres.
- L’Agricultural Marketing Board (AMB)
- Le Central Electricity Board (CEB)
- L’Outer Island Development Corporation (OIDC)
- La State Informatics Ltd (SIL)
- La State Trading Corporation (STC)
Ces organismes sont autorisés à faire des acquisitions sans passer par des exercices d’appel d’offres lorsqu’il s’agit d’acquisition de ‘goods’ qui seront par la suite revendus.
- L’Independent commission against corruption (Icac) est également exemptée pour l’allocation de n’importe quel contrat.
- Le Mauritius Examinations Syndicate (MES), pour sa part, est exempté des exercices d’appel d’offres dans tous les exercices d’acquisition de produits et de services qui serviront à tenir les examens.
- La Mauritius Broadcasting Corporation (MBC) est autorisée à outrepasser les exercices d’appel d’offres, lorsqu’elle est appelée à acquérir les droits de transmissions ‘for public broadcasting’.
- La Competition Commission of Mauritius (CCM) peut faire l’impasse sur les exercices d’appel d’offres pour s’attacher des ‘forensic services’ qui serviront à des ‘searches and seizures’.
Ces règlements de 2008 stipulent également que tous les organismes publics peuvent être exemptés de la Public Procurement Act, lorsqu’ils sont appelés à acheter des ‘goods’ ou à s’attacher les services de consultants, lorsqu’ils obtiennent un financement d’au moins 50 % d’une aide financière d’un pays étranger, entre autres.
- L’Assemblée nationale est aussi exemptée pour les contrats de catering.
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