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Négligence médicale : obtenir justice, un vrai parcours du combattant

Négligence médicale

Un mois et demi après son décès, la cour a tranché. Un jugement favorable a été prononcé le 2 août 2019, après huit ans de combat. En juin 2011, Alexander Crouche, alors âgé de 6 jours, était devenu handicapé suite à une erreur médicale. Ses parents recevront des dommages de Rs 3 millions. 

En raison d’une négligence médicale en juin 2011, le nourrisson Alexander Crouche, âgé de six jours, était devenu handicapé. Après les pleurs et les nombreuses questions des parents et des proches, place aux poursuites. Leur combat a duré huit ans. Le 2 août 2019, un jugement a été rendu en leur faveur. Mais le petit garçon n’y est plus. Il est décédé le 23 juin 2019.

Si les parents d’Alexander Crouche avaient réclamé une somme de Rs 10 millions comme dommages suite à l’handicap de leur fils, cependant la cour a demandé au médecin, au ministère de la Santé et à l’État de leur verser une somme de Rs 3 millions. 

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Me Anekha Punchoo.

Le 27 avril 2019, le ministre de la Santé a confirmé un cas de négligence médicale sur Alexander Crouche, le bébé du couple Alain Dintu et Sanah Crouche. Il était âgé d’à peine six jours quand il s’est retrouvé handicapé suite à une erreur médicale commise par une infirmière. 

Pour rappel, un Fact Finding Committee avait été mis sur pied pour enquêter sur la mort suspecte du nourrisson. Selon les conclusions de l’enquête, il y a eu une inversion sur le type de pénicilline qui devait lui être administré. La police enquête maintenant sur cette affaire. 

Si les parents d’Alexander Crouche se disent satisfaits du travail mené jusqu’ici, car ils ont pu obtenir des réponses, ce n’est pas le cas pour de nombreuses familles. Certaines ne connaissent pas la marche à suivre, d’autres se battent depuis des années (voir témoignages plus loin).

Protection of Public Officers Act

Interrogée à ce sujet, Me Anekha Punchoo explique que cette étape demeure difficile, du moins plus complexe pour remporter la bataille.

« C’est plus facile de le faire dans le cas d’une institution privée, car le ou la plaignante a la possibilité de poursuivre l’employeur ou alors le médecin directement pour la faute commise, chose qui n’est pas si facile dans le service public. Il faut donc poursuivre l’État, car les médecins sont protégés par la Protection of Public Officers Act. De plus, c’est difficile de gagner contre l’État, car il faut respecter les conditions, c’est-à-dire d’entamer les poursuites dans les deux ans que la faute a été commise. En sus de cela, servir une mise en demeure au moins un mois avant de loger l’affaire en cour, ce qui laisse en vérité 23 mois pour poursuivre l’État. Dans ce délai, c’est difficile de poursuivre », explique-t-elle. 

« La chose qui est encore plus compliquée, c’est d’obtenir une condamnation pour la faute commise. Il faut noter que plusieurs cas de négligences médicales alléguées ont fait la « une » des journaux au cours des dernières années, mais dans très peu de cas les victimes et leurs proches ont pu trouver la lumière au bout du tunnel », conclut-elle.


Suite à un curetage sans anesthésie : comment se fait-il que le médecin n’ait pas été sanctionné plus sévèrement 

marieMarie-Claire*(nom modifié) a tenu à garder l’anonymat. Cette mère de famille de 54 ans revient sur sa mésaventure cinq années plus tard. La douleur qu’elle a ressentie suite à un curetage effectué sans anesthésie locale est « encore vive ».

Au mois de juillet 2014, elle dit avoir ressenti les premiers symptômes. Suite à de vives douleurs à l’abdomen, cette habitante de Pointe-aux-Sables se rendit à l’hôpital A.G. Jeetoo pour une consultation. Le diagnostic du médecin de service : une inflammation. 

Toutefois, elle aurait eu des saignements au cours de la même soirée. Les choses s’étaient détériorées le lendemain matin. « C’était comme si une poche d’eau s’était rompue », confie Marie-Claire. Elle décida alors de se rendre chez un médecin privé pour un deuxième avis. « Le médecin m’a annoncé que j’avais un fibrome et m’a recommandé d’enlever mon utérus le plus rapidement possible, car il y avait un risque de développer un cancer plus tard. »

Marie-Claire n’avait pas les moyens de faire cette intervention dans un établissement privé et elle a dû avoir recours au service public, soit à l’hôpital Dr A. G. Jeetoo. « Là-bas, le médecin m’a conseillé de faire un curetage », se remémore-t-elle. Elle précise que le médecin s’était présenté pour l’opération le 27 août 2014, aux alentours de 15 heures. « Les vingt minutes passées en salle d’opération ont été insoutenables. Le médecin m’a informé qu’il n’y avait pas d’anesthésie de disponible et m’a demandé de coopérer avec lui pour que l’intervention se déroule correctement », relate Marie Claire. 

Cette dernière précise qu’elle s’est alors retrouvée les mains et les pieds ligotés. « J’étais prise de panique. Comme si j’allais accoucher. Le curetage a commencé après quelques minutes. J’ai hurlé et pleuré de toutes mes forces sans que personne ne me vienne en aide », lâche Marie Claire. « Après l’opération, le médecin m’a informé qu’il n’avait malheureusement pas pu enlever tout le fibrome. »

Selon les dires de cette habitante de Pointe-aux-Sables, elle n’a eu aucune suite depuis qu’elle a consigné une plainte au sein de l’hôpital. « Je m’étais moi-même rendue au ministère de la Santé et au Medical Council. Là j’ai appris que le médecin en question a été trouvé coupable mais qu’il a seulement été transféré. Comment se fait-il qu’il n’y ait pas eu de sanctions plus sévères ? », se questionne Marie Claire. 

La victime conclut qu’elle n’a toujours pas l’esprit tranquille, car elle n’a pas été dédommagée malgré tout ce que qu’elle a subi.


À l’hôpital en mai 2018 : diagnostiqué de huit côtes cassées alors qu’il n’avait aucune fracture

saleckSaleck Hilamm Younoos, 58 ans, garde encore un mauvais souvenir de son passage à l’hôpital. Receveur de profession, cet habitant de la capitale explique avoir été victime de négligence médicale. 

En mai 2018, Saleck Hilamm Younoos avait fait une lourde chute en se rendant à son travail. « Ce jour-là, je m’étais réveillé tôt. Après ma prière quotidienne, j’ai quitté ma maison pour me rendre au travail. En chemin, j’ai trébuché et j’ai atterri sur mon torse en heurtant une main courante en béton », explique le quinquagénaire. « J’ai décidé de me rendre à l’hôpital le même jour. J’ai été soumis à des examens. Le médecin m’a demandé de faire une radiographie (X-Ray) pour déterminer si j’avais une fracture », relate Saleck. 

Le lendemain, il s’est rendu à l’hôpital pour prendre connaissance des résultats de ses examens. « Selon le rapport de l’hôpital, j’avais huit côtes fracturées. L’infirmière m’a alors informé que je devais être admis à l’hôpital », lâche-t-il. Saleck avoue toutefois qu’il avait quand même refusé. « J’ai alors signé un Discharge Against Medical Advice (DAMA) et j’ai quitté l’hôpital, car je ne ressentais aucune douleur. » 

Pour en avoir le cœur net, Saleck décide de faire des examens approfondis dans une clinique privée au cours de la même semaine. « Le même jour j’ai obtenu les résultats. Ils étaient négatifs. Les médecins de la clinique n’ont trouvé aucune fracture. »

Saleck est furieux. Il ne comprend toujours pas comment est-ce que le médecin de l’hôpital lui a diagnostiqué huit côtes cassées alors qu’il n’avait aucune fracture. Il ne finit pas de s’interroger : « Quels traitements m’aurait-il administré ? Cela aurait-il pu aggraver ma santé ? »

Pour savoir s’il pourra loger cette affaire en cour, Saleck a retenu les services d’un avocat.


Suite à une consultation à l’hôpital de Moka : il perd la vue suite à des injections

vikashLa vie de Vikash Ramlekha, 28 ans, habitant de Bonne-Mère, Flacq, a basculé du jour au lendemain. Le 31 octobre 2018, en raison de problèmes de vue il s’est rendu à l’hôpital de Moka pour une consultation. Il a été admis en salle le même jour. « Le jour de mon admission, on m’a mis sous sérum. L’un des médecins a fait deux injections dans le sérum. Jusque-là rien de grave. Le lendemain, j’ai reçu deux nouvelles doses d’injection. Quelque temps après, soit dans l’après-midi du 1er novembre, j’ai perdu la vue pendant quelques minutes. Mais par la suite, tout est redevenu à la normale. J’ai eu peur. J’ai appelé un infirmier pour lui raconter ce qui s’était passé. Ce dernier m’a dit que c’était normal et que c’était les effets des médicaments », relate-t-il. 

Vikash était loin de se douter qu’il ne verrait plus après une deuxième nuit passée à l’hôpital. « Lorsque je me suis réveillé le vendredi 2 novembre je ne voyais plus rien. J’essayais tant bien que mal d’ouvrir les yeux mais je n’y arrivais pas. Ce n’est qu’après que j’ai compris que j’avais perdu la vue. C’était comme-ci j’étais enfermé dans une chambre noire. Mo pa kone kan lizour kan lanuit », explique le jeune homme.

Si aucun médecin n’était en mesure de lui donner des explications, Vikash et sa famille se sont démenés pour avoir un rapport médical. « J’ai même payé la somme de Rs 1000 pour obtenir le rapport médical. Les médecins et responsable de l’hôpital m’avaient assuré que le nécessaire serait fait, mais ce ne fut pas le cas. Et étant donné que je n’ai jamais obtenu ce rapport, je n’ai reçu aucune aide pour pouvoir me faire opérer ailleurs », indique-t-il. 

Pas prêt de baisser les bras, Vikash procède actuellement à une levée de fonds pour pouvoir se faire opérer en Inde. Son plus grand espoir est de retrouver la vue.

Quelles procédures suivre pour porter plainte ?

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Le Dr Ismaël Ismet Nawoor, RHD de l’hôpital A.G. Jeetoo

Cette question a été posée à Jameer Yeadally, attaché de presse au ministère de la Santé. Ce dernier explique que la première étape est de se diriger vers le surintendant de l’hôpital en question muni de tous les détails du patient ou de la patiente. Un formulaire à remplir sera remis au plaignant. Il précise qu’il/elle peut déjà écrire une lettre et la remettre au surintendant.

Par la suite une enquête sera initiée au sein de l’établissement hospitalier avant que le dossier ne soit soumis au ministère de la Santé pour des enquêtes approfondies. Si le ministère trouve qu’il y a effectivement eu négligence médicale, le cas sera envoyé au Medical Council pour que des sanctions soient prises auprès de la personne en question, explique-t-il. 

Selon les dires de l’attaché de presse, les plaignants peuvent aussi consigner une plainte à la police. Après avoir rapporté le cas auprès du surintendant, ils peuvent aussi écrire au Medical Council pour leur informer du cas. Après le verdict du Medical Council, c’est le surintendant lui-même qui prendra contact avec la patiente ou les membres de la famille. « Il est aussi bon de noter que depuis l’entrée en vigueur des nouvelles lois, le Medical Council a 90 jours avant de rendre un verdict », a-t-il précisé. 

Le Dr Ismaël Ismet Nawoor, Regional Health Director (RHD) de l’hôpital A.G. Jeetoo, explique que pour toute plainte, le public est conseillé de se rendre au Complaint Office de l’hôpital concerné afin de remplir un Complaint Form. « Lorsque nous recevons ces cas à l’hôpital, nous contactons le chef du département concerné pour des explications. Nous devons obligatoirement avoir des réponses dans un délai de deux ou trois jours. Par la suite, je contacte personnellement la famille du patient concerné. Le Medical Council est sollicité dans les cas compliqués. »

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