Le ministre de la Santé, Kailesh Jagutpal, a fait référence au Medical Tribunal, ce mardi, 27 juin, à l’Assemblée nationale. Il répondait à la Private Notice Question (PNQ) du leader de l’opposition, Xavier-Luc Duval, axée sur le décès de onze patients dialysés pendant la Covid-19 en 2021.
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Le Medical Tribunal déterminera la responsabilité du personnel soignant dans les cas de négligence. Cette instance permettra au ministère de la Santé de décider de la compensation à être payée aux proches des victimes.
Les sanctions du tribunal peuvent être sous formes d’avertissement ou aller jusqu’à la radiation d'un médecin de la liste de l’ordre des médecins. Si la décision du Medical Tribunal est « binding », la légalité de son jugement peut être contestée à travers une « Judicial Review ».
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