Negative Income Tax : Rs 286 millions versées à 81.367 bénéficiaires

L’opt-in n’est plus à la mode. Le paiement de la Negative Income Tax est désormais effectué directement à travers un nouveau système d’enregistrement. Ce système mis en place par la Mauritius Revenue Authority a vu le nombre de bénéficiaires multiplier par quatre.

En décembre, le nombre de bénéficiaires de la Negative Income Tax était de 18 327. Lundi, le dernier chiffre est tombé et une source proche du dossier confie qu’un nouveau système a été mis en place. Le nombre de bénéficiaires est passé à 81 367 et l’État a déboursé Rs 286 millions durant l’année financière écoulée. 

La hausse s’explique par un changement dans le système d’enregistrement et de comptabilisation des bénéficiaires. Selon la source proche du dossier, la Mauritius Revenue Authority (MRA) a adhéré au système européen de comptabilisation de la taxe. L’ancien système, l’opt-in, réclamait trop de temps et de ressources. Le nouveau système se base sur le salaire payé par l’entreprise, sans que l’employé n’ait à se déplacer ou à s’enregistrer auprès de la MRA. Le calcul se fait à la base (lors du paiement). 

Selon notre source, le déboursement de l’allocation se fait à partir de l’émission des fiches de paie et est versé directement sur le compte des bénéficiaires. Pour rappel, le seuil d’éligibilité est passé à Rs 10 000. Cependant, les employeurs ont le devoir d’enregistrer leurs employés qui sont éligibles. Les chefs d’entreprises doivent soumettre une fiche avec, entre autres, les noms des employés, les salaires qu’ils perçoivent, leurs temps de service, une copie de leurs cartes d’identité et leurs numéros de comptes bancaires. Pour contre vérifier ces informations, des inspecteurs de la MRA visitent les entreprises. Les employés qui pensent qu’ils sont éligibles mais qui ne perçoivent pas d’allocation, doivent rapporter le cas à la MRA. 

Avant cette nouvelle mesure, les bénéficiaires potentiels devaient s’enregistrer en soumettant des fiches à la MRA ou par voie électronique. Ces fiches étaient triées par les techniciens pour déterminer l’éligibilité des demandeurs. Ensuite, la MRA versait les allocations aux bénéficiaires. C’est ainsi que seulement 25 369 applications ont été reçues en 2017. De ce nombre, 18 327 bénéficiaires ont été payés en décembre dernier. C’est pour éviter ces tris que la MRA procède différemment.