Negative Income Tax : aide additionnelle aux plus démunis

C’est une des mesures phares du Budget 2017-2018. L’objectif est de réduire le fossé entre riches et pauvres et atteindre un écart minimal lors de la prochaine décennie. La « Negative Income Tax » est en passe de devenir réalité, avec le premier paiement d’ici fin novembre. 150 000 personnes sont concernées par cette mesure, qui coûtera Rs 1,3 milliard par an.

La Negative Income Tax est, comme son nom l’indique, le contraire de l’Income Tax. Il s’agit d’une mesure fiscale visant à allouer une subvention à une personne. « Au lieu de payer la taxe, on obtient une assistance de l’État », explique Dhanraj Ramdin, directeur du département des opérations de la Mauritius Revenue Authority (MRA). C’est à la MRA qu’incombe la charge de procéder au paiement. L’exercice d’enregistrement a lieu en ce moment et prendra fin le 31 octobre.

Pour être éligibles à la Negative Income Tax, il faut percevoir un salaire qui se situe dans le barème fixé. Cela exclut le boni de fin d’année et le transport, mais inclut toutes les autres allocations, dont les heures supplémentaires. De plus, il faut être employé depuis au moins six mois et travailler à plein temps au moins cinq jours par semaine. Soit un minimum de 30 heures de travail hebdomadaires. Quant à ceux qui sont mariées, leurs revenus ne doivent pas dépasser Rs 390 000 par an. Même ceux touchant une pension de vieillesse peuvent prétendre à cette allocation, s’ils travaillent et ne perçoivent pas plus de Rs 9 900 par mois.

Dhanraj Ramdin précise que les bénéficiaires de la Negative Income Tax, aussi bien que leurs employeurs, doivent être en règle avec la cotisation au National Pension Fund (NPF) ou au National Savings Fund (NSF). Cependant, ils doivent détenir un Employer Registration Number (ERN). « Là où il y a des difficultés, c’est concernant les employés de maison. D’où le fait que les employeurs doivent être en règle. Si tel n’est pas le cas, ceux-ci doivent s’enregistrer pour avoir un ERN et rattraper les retards sur les contributions non payées », souligne notre interlocuteur.

Ces personnes peuvent se faire enregistrer en ligne ou se rendre au siège de la MRA. Ce dimanche et les deux prochains week-ends d’octobre, une vingtaine d’établissements scolaires seront transformés en centres de Free Income Tax Assistance (FITA), afin de mieux guider les personnes.

Dhanraj Ramdin précise que le système en ligne de la MRA (www.mra.mu) est « très fiable et user-friendly », en sus d’être interactif. « Notre système est bien rôdé. Après réception des données, il y a une contre-vérification avec les fiches d’impôt de l’employeur et du conjoint, si la personne est mariée. L’autre étape : la vérification auprès du ministère de la Sécurité sociale pour confirmer que l’employeur est à jour dans ses cotisations  en faveur de ses employés. Et c’est le système qui calcule le montant auquel un employé a droit. »

Selon le directeur du département des opérations de la MRA, cette mesure vise à encourager les personnes à travailler et, surtout, à stimuler la productivité. « C’est aussi un moyen de s’assurer que les gens contribuent au NPF et NSF afin de toucher une pension à la retraite », poursuit Dhanraj Ramdin.

Le premier paiement de la Negative Income Tax est prévu fin novembre. L’allocation sera versée sur le compte des employés pour éviter des tracasseries. À noter que, si une personne cesse de travailler, elle doit en aviser la MRA. Au cas contraire, la MRA peut sévir pour récupérer l’argent.

Claudette ou le besoin de gagner sa vie à n’importe quel prix

La vie n’a pas fait de cadeau à Claudette. À 56 ans, elle est cleaner dans un établissement scolaire et touche Rs 1 500 à la fin du mois. Un vrai parcours du combattant pour cette femme. Toutefois, elle n’est pas éligible à la Negative Income Tax, car elle ne tombe pas dans les différentes catégories. « Cela fait huit ans que je travaille comme cleaner. Ma vie est loin d’être facile. J’aurais pu rester à la maison, au lieu de travailler pour la somme dérisoire de Rs 1 500. Je n’ai pas de mari qui aurait pu subvenir à mes besoins.

Je dois donc travailler pour survivre », confie cette habitante de Port-Louis.  Avec la Confédération des travailleurs du secteur privé (CTSP) et ses collègues, Claudette mène une lutte pour être enfin employée. « Notre job n’est pas de tout repos. Il y a de la poussière et les enfants jettent des ordures où bon leur semble.

Avec mon maigre salaire, je ne peux même pas acheter un jus ou un gâteau. Dieu merci, je n’ai pas de loyer à payer », poursuit-elle. Claudette dit espérer que la situation des cleaners sera régularisée avec la grève de la faim qui débute ce lundi. « Je ne suis pas éligible à la Negative Income Tax, puisque je ne suis pas employée à plein temps et je n’ai pas de fiche de paye. J’espère que notre lutte ne sera pas vaine et qu’une fois employée, je pourrai aspirer à cette aide et vivre décemment, surtout que le coût de la vie a augmenté », dit-elle.

Qui sont éligibles ?

Paiement sur une base trimestrielle