Mur bâti sur un passage commun : quel est le pouvoir d’action de la mairie ?

Christian clame que son voisin a illégalement bâti un mur sur un passage commun et mitoyen, à Petit-Verger, Pointe-aux-Sables. Ce qui l’empêche d’accéder à son terrain. Malgré ses démarches à la mairie de Port-Louis depuis juin, la structure est toujours là. Pourtant, des inspecteurs municipaux ont admis que la présence de ce mur était illégale.

Pour vous faire une idée de l’autorité dont dispose la mairie dans ce genre de cas, voici un compte-rendu de la conversation qui a eu lieu entre Christian et le lord-maire Oumar Kholeegan, la semaine dernière. Un échange édifiant de propos.

Le lord-maire : «Vous avez eu une lettre de la mairie qui confirme que ce mur est illégal ?»

Chrisitian : «Non.»

Le lord-maire : «Qui vous a dit que ce mur est illégal ?»

Christian : «Je suis allé à la mairie. J’ai rencontré des officiers. D’après les renseignements obtenus, j’ai appris que tous les murs doivent avoir un permis pour être érigés sur un chemin commun. Vos officiers me l’ont confirmé verbalement.»

Le lord-maire : «Dans ce cas, le voisin sera poursuivi pour construction illégale. Mais avec les cours de justice qui doivent traiter de nombreux dossiers, cela prendra du temps… »

Christian : «Oui, mais je crois savoir que la municipalité a des lois strictes. Vos officiers ont adressé une lettre au voisin qui a construit le mur pour connaître son intention. Normalement, il avait quinze jours pour répondre et il n’a toujours pas répondu.»

Le lord-maire : «Il faut passer par les étapes, envoyer un second reminder, etc. Je ne peux pas aller démolir un mur…»

Christian : «Je ne vous dis pas de démolir un mur. Je vous demande simplement de faire le travail qui incombe à la municipalité. »

[NdlR : Sur ce, Christian lui rappelle qu’il n’a toujours pas reçu de lettre de la municipalité pour une confirmation écrite de l’illégalité de ce mur à Petit-Verger.]

Le lord-maire : «Je vais demander au département concerné quel est le statut de cette action. Malheureusement, tout cela prend du temps.»

La rédaction d’Xplik Ou K a alors interrogé Oumar Kholeegan : « Monsieur le lord-maire, si un chemin n’est pas décrété voie publique par la mairie et que quelqu’un érige un mur, que prévoit la loi dans un tel cas ? »

Le lord-maire : «La personne à qui cela porte préjudice doit poursuivre civilement celui qui a fait cela.»

Xplik ou K : «Et si le mur a été construit sur une voie décrétée publique par la mairie ?»

Le lord-maire : «La mairie le poursuivra civilement.»

Xplik ou K : « Est-ce que la municipalité doit attendre le verdict de la Cour pendant des années ? Ou est-ce que la municipalité a le droit de demander à la Cour l’autorisation d’aller plus vite, d’après les règlements, et parvenir à une décision ? Si demain vous descendez par la rue SSR et que vous voyez un mur qui bloque l’accès, qui vous empêche d’aller plus loin ? La municipalité va-t-elle attendre que la Cour donne son verdict après des années ? »

Le lord-maire : «Dans ce cas, la police va intervenir. Dans le cas de M. Christian, la police a référé l’affaire à la mairie, parce qu’il s’agit d’un chemin privé.»

Christian : «Mais ce n’est pas un chemin privé, c’est un chemin commun et mitoyen.»

Xplik Ou K : «Ce qui veut dire qu’il y a déjà un accord entre les parties concernées. Ce qui veut dire que tous les voisins peuvent l’utiliser (NdlR : ce chemin)…»

Conclusion de l’affaire : Christian doit obtenir une lettre officielle de la municipalité et la présenter à un homme de loi dans le but d’initier une poursuite au civil, voire d’engager d’autres procédures, telle qu’un nouvel arpentage, etc. avant de voir ses droits respectés. Et le rôle de la police dans tout cela ? N’y-a-t-il pas là violation de l’ordre public ?