MRA : enquête sur des avocats pour «évasion fiscale massive»

La Mauritius Revenue Authority (MRA) piste des avocats. Cela, après que plusieurs d’entre eux, qui sont enregistrés pour la TVA, n’ont pas soumis leurs déclarations de revenus et, même s’ils l’ont fait, les données reçues ne correspondent pas. L’organisme espère récupérer Rs 25 millions de ces avocats.

Rien n’échappe au regard des inspecteurs d’impôts. Ceux qui ont utilisé mille et un stratagèmes pour s’enrichir, au lieu de payer la taxe sur leurs revenus, sont désormais dans le viseur de la MRA.

Avec la valse d’avocats qui ont défilé devant la Commission d’enquête sur la drogue, l’organisme vient d’ouvrir une enquête, car leurs revenus ne correspondent pas aux chiffres qu’ils ont déclarés. Ce n’est pas tout : la MRA compte aussi enquêter sur d’autres avocats dans un deuxième temps.

Au niveau de cet organisme d’État, dès le moindre soupçon de fraude, une enquête est immédiatement initiée. « Quelques fois, une enquête est ouverte sur une personne spécifique si on a des doutes. L’exercice d’investigation peut se mettre en place à n’importe quel moment », explique notre source.

Base de données

La MRA dispose d’une base de données sur les professions libérales où sont soigneusement recensés tous les reçus des transactions financières. « Dans de très nombreux cas, ces personnes ont de belles voitures et ont plus d’une propriété dans le pays qu’elles mettent au nom de leurs proches pour échapper au fisc », explique notre interlocuteur, ajoutant que la MRA compte mettre les bouchées doubles pour traquer ceux qui se rendent coupables d’évasion fiscale.

Avec ce qui se passe à la Commission d’enquête sur la drogue, l’organisme note que certains de ces hommes de loi déclarent leurs impôts sur leurs revenus de façon à payer moins de redevances imposables. Notre interlocuteur affirme également qu’il y a plusieurs façons pour que l’organisme sache qu’un individu n’a pas tout déclaré. « On vérifie le compte en banque de l’individu, les terrains et bâtiments qu’il possède aussi bien s’il détient des actions. La third party information nous aide dans cette vérification » indique-t-il.

Au fil du temps, la MRA, pour que sa stratégie soit efficace, travaille avec plusieurs organisations publiques et privées aux fins de vérification fiscale. C’est dans la base de données des third party informations que l’organisme arrive à savoir si celui qu’il soupçonne d’évasion fiscale a acheté une voiture ou une propriété et s’il voyage régulièrement.

Le VAT Lucky Draw Scheme est une autre façon pour l’organisation de collecter des informations, affirme notre source. « Dans le domaine international, la MRA travaille avec l’Automatic Exchange of Information (AEOI) pour savoir si des Mauriciens possèdent des biens ou d’autres richesses à l’extérieur du pays », dit-il. Ce dernier souligne que cette méthode va s’appliquer également à des avocats.