Moyens de transport : vide juridique autour de la trottinette et du vélo électrique

Alors que le ministre du Transport annonce le port obligatoire du casque pour les utilisateurs de trottinettes, de vélos et de scooters électriques, le flou persiste sur le dédommagement des autres usagers en cas d’accident.  

Le port du casque pourrait bientôt devenir obligatoire pour tous les utilisateurs de trottinettes, de vélos et de scooters électriques. Selon une information du defimedia.info, le ministre du Transport routier et du Métro léger, Osman Mahomed, a indiqué que son ministère travaille actuellement sur un nouveau cadre légal visant à renforcer la sécurité des usagers de ces moyens de transport. Outre le port obligatoire du casque, l’âge minimum des utilisateurs ainsi que la limitation de vitesse figurent également parmi les mesures à l’étude. Néanmoins, le flou persiste sur l’obligation d’assurer les trottinettes, vélos et scooters électriques.

Si la National Light Transport Authority impose l’immatriculation, le « learner » et l’assurance obligatoire pour les scooters électriques, le vide juridique persiste pour les trottinettes et les vélos électriques. Ils circulent sans aucune obligation d’assurance. Or, en cas d’accident responsable impliquant ces usagers non assurés, le dédommagement des tiers relève du parcours du combattant. En l’absence d’un fonds de garantie national dédié, les victimes dépendent uniquement de l’éventuelle assurance responsabilité civile du fautif ou d’un règlement à l’amiable. À défaut, la seule issue reste la poursuite devant les tribunaux pour obtenir une réparation financière, qui peut être compromise par l’insolvabilité du conducteur.

Pas de produit d’assurance dédié

« Nous n’avons heureusement encore jamais eu le cas d’un assuré impliqué dans un accident avec une trottinette ou un vélo électrique. La raison est peut-être qu’il n’y en a pas encore beaucoup. Je pense que les Mauriciens sont assez prudents pour ne pas les utiliser sur la route. Il n’y a pas vraiment de produit d’assurance dédié à ces engins, mais on peut en faire sur mesure », commente Abdel Ruhomutally, Managing Director de GFA Insurance et vice-président de l’Insurers Association of Mauritius, dans une déclaration au Défi Quotidien. 

Il a commenté l’annonce de l’obligation du port du casque. « Il faut trouver l’équilibre entre sécurité et praticité. Je pense qu’il faut distinguer les trottinettes électriques les plus puissantes de celles qui ont une faible puissance. J’encourage l’utilisation du casque et de protections pour les genoux, les mains et les coudes ».