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Motion de l’IRSA : les plaidoiries de Navin Ramgoolam attendues

Navin Ramgoolam

La motion de l’Integrity Reporting Services Agency (IRSA) pour confisquer les Rs 220 millions retrouvés chez Navin Ramgoolam en février 2015 a été appelée le mardi 6 novembre. C’était devant la juge Shameem Hamuth-Laulloo, siégeant en référé.

L’IRSA, représentée par Me Ali Hajee Abdoula et Preetam Chuttoo (avoué), a déposé des arguments en écrit dans l’affaire. De même que le bureau du Directeur des poursuites publiques (DPP) et le bureau du Commissaire de police, instances citées comme codéfendeurs.  Arguments en marge d’un point de droit préliminaire. L’ancien Premier ministre remet en cause la compétence du juge en chambre à écouter cette affaire. De plus, il soutient que l’IRSA ne peut poursuivre cette action dans la mesure que lui, Navin Ramgoolam, a logé une plainte en Cour suprême, le 9 mars 2018, pour contester les amendements constitutionnels visant à introduire la Good Governance and Integrity Reporting Act

Le leader du Parti travailliste n’était pas présent en cour. Il est représenté par Mes Gavin Glover, Senior Counsel, et Bhooneshwar Sewraj (avoué), qui ont réclamé un renvoi pour déposer leurs plaidoiries dans l’affaire d’ici le vendredi 9 novembre.