Monopole suspecté : la Competition Commission exerce une surveillance sur TNS Tobacco

La Competition Commission of Mauritius (CCM) a lancé une enquête sur les arrangements d'exclusivité potentiels mis en place par TNS Tobacco Company Limited (TNS Tobacco) en ce qui concerne la distribution de cigarettes. Il est bon de rappeler que TNS Tobacco est un importateur et distributeur de cigarettes à Maurice, distribuant les marques de cigarettes de British American Tobacco Plc.

Il semble à ce stade que TNS Tobacco puisse détenir des parts de marché significatives dans l'importation et la distribution de cigarettes à Maurice et à Rodrigues. Le directeur exécutif de la CCM estime que TNS Tobacco pourrait être en situation de monopole au sens de la loi sur la Concurrence de 2007 et pourrait avoir mis en place des arrangements d'exclusivité en relation avec la distribution de cigarettes, ce qui pourrait avoir pour objet ou effet de prévenir, restreindre ou fausser la concurrence. En particulier, le directeur exécutif est préoccupé par le fait que les sous-distributeurs de TNS Tobacco ne sont pas autorisés à distribuer d'autres marques de cigarettes ou des produits connexes, à distribuer des cigarettes dans d'autres régions que celles qui leur sont attribuées, et à vendre, pendant une période d'un an après la résiliation de l'accord, tout produit concurrent.

Les accords avec les sous-distributeurs pourraient également contenir un mécanisme de fixation d'objectifs pouvant avoir des effets d'exclusivité. Il est à noter que le marché des cigarettes à Maurice est fortement réglementé avec diverses exigences et restrictions réglementaires. Selon la CCM, ceci n'est que le début de l'enquête et aucune conclusion n'a été tirée à ce stade. Il se peut que, durant l'enquête, il soit constaté qu'il n'y a pas de pratique commerciale restrictive, auquel cas l'affaire sera classée sans action. Dans le cas où des pratiques commerciales restrictives seraient constatées, la Commission est habilitée par la loi sur la Concurrence à imposer des directives pour remédier à la situation et à ses effets.