Moisissures dans un farata : gain de cause au DPP en appel

Les juges Benjamin Marie-Joseph et Shameen Hamuth-Laulloo ont penché en faveur du Directeur des poursuites publiques (DPP) et ont annulé la décision du tribunal de Curepipe, le vendredi 7 décembre 2018.

Cette instance avait prononcé un verdict d’acquittement contre une compagnie. Le DPP avait fait appel. Les juges ont ainsi ordonné à ce que l’affaire soit de nouveau remise devant la magistrate siégeant au tribunal de Curepipe pour qu’elle prononce une sentence appropriée.

Cette affaire découle d’une plainte d’un individu qui dit avoir remarqué de la moisissure dans un farata qu’il avait acheté. La compagnie était poursuivie devant le tribunal de Curepipe sous une accusation de « unlawfully selling food containing a foreign matter ». Elle avait plaidé non coupable par son représentant.