Mise en liquidation de la Bramer Bank : Ramtoola opte pour la résolution des créanciers

C’est sur la base de la résolution des créanciers que l’administrateur spécial Yacoob Ramtoola s’appuiera pour demander la mise en liquidation de la Bramer Banking Corporation Limited (Bramer Bank). Il a, le jeudi 1er mars 2018, abandonné sa première pétition déposée en 2017.

La Bramer Bank, qui faisait partie de la BAI Co (Mtius) Ltd, faisait face à deux pétitions relatives à sa mise en liquidation. Dans les deux cas, la procédure avait été initiée par Yacoob Ramtoola, administrateur spécial de la BAI Co (Mtius) Ltd. La première action remonte au 8 mars 2016.

Laina Rawat, une des filles de l’ancien patron de la BAI Co (Mtius) Ltd, Dawood Rawat et actionnaire de la banque, s’y était opposée en affirmant que la Bramer Bank est régie selon les dispositions de la Banking Act. De ce fait, Laina Rawat avait indiqué que les dispositions de l’Insurance Act, notamment l’article 110A, ne confèrent pas de pouvoir à l’administrateur spécial de la BAI Co (Mtius) Ltd sur la Bramer Bank.

Vote des créanciers

Le 15 mai 2017, Yacoob Ramtoola dépose une nouvelle pétition réclamant la mise en liquidation de la Bramer Bank. Sa démarche fait suite à un vote des créanciers réclamant la mise en liquidation de la banque. L’administrateur spécial soutient que lorsqu’un liquidateur n’a pas été nommé à l’issue de ce vote, l’article 253(5) (a) de l’Insolvency Act dispose que l’administrateur doit alors assumer ce rôle.

À l’appel de l’affaire le jeudi 1er mars 2018, Yacoob Ramtoola a abandonné la première pétition. Les parties retourneront devant la Bankruptcy Division de la Cour suprême le 16 mars 2018 pour que la Financial Services Commission puisse produire un affidavit.

Le permis de la Bramer Bank a été révoqué par la Banque de Maurice le 2 avril 2015. Plusieurs filiales de la BAI Co (Mtius) Ltd ont été mises en liquidation par la suite. Quant à Dawood Rawat, il a quitté Maurice pour la France en avril 2015 et n’est plus rentré au bercail depuis.