Mise en liquidation : Airway Coffee suspendue au jugement de la Cour suprême

La Cour suprême a écouté, le jeudi 17 mai, les arguments d’Airports of Mauritius (AML) et d’Airway Coffee après que celle-ci a fait appel contre sa mise en liquidation par la Bankruptcy Court. Le jugement a été mis en délibéré. 

Airway Coffee conteste sa mise en liquidation, car elle dit n’avoir jamais connu de problèmes de liquidités. Lors des débats devant le chef juge Kheshoe Parsad Matadeen et le juge David Chan Kan Cheong le jeudi 17 mai, Me Razack Peeroo, Senior Counsel, a indiqué que c’est Airports of Mauritius qui a refusé de mettre à exécution l’accord ratifié avec sa cliente en 2014 pour le remboursement de Rs 85 millions sur une période de deux ans.

De plus, le Senior Counsel a soutenu que la Bankruptcy Court a eu tort de conclure qu’Airway Coffee n’était pas en mesure de payer ses dettes et d’ordonner sa mise en liquidation.

Normale et raisonnable

Lui donnant la réplique, Me Bilshan Nursimulu a indiqué que l’insolvabilité d’Airway Coffee ne dépend pas de sa capacité à rembourser ses dettes dans un avenir quelconque, mais selon le délai prescrit par l’Insolvency Act de 2011, celles contractées dans le cadre normal de ses affaires.

Selon Me Bilshan Nursimulu, les 24 mois de sursis réclamés par Airway Coffee ne constituent pas une période normale et raisonnable comme le requiert la loi. De plus, l’avocat a souligné qu’AML a fait servir une demande statutaire à Airway Coffee pour lui réclamer des loyers impayés et d’autres charges totalisant Rs 85 millions. Celle-ci n’a cependant pas fait une demande devant la Bankruptcy Court pour contester la créance.

Me Bilshan Nursimulu explique que la demande statutaire, si elle n’est pas contestée dans un délai de 14 jours, créé une présomption d’insolvabilité sur le débiteur dans ce cas c’est Airway Coffee.

Au début de l’audience, la Cour suprême a accédé à la demande de Me Razack Peeroo pour que le liquidateur d’Airway Coffee, Yuvraj Thacoor se joigne au procès comme codéfendeur.