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Mise en demeure à MCML et à l’Icta : Radio Plus, Radio One et Top FM contre-attaquent

Mise en demeure à MCML et à l’Icta De g. à dr. : Les représentants des radios privées, Balakrishna Kaunhye et Abdool Rashid Cassam et Me Shyam Servansingh.
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Elles ne baissent pas les bras après la décision de la Cour suprême de lever l’ordre intérimaire visant à interdire à MCML, détenue par l’État, de modifier certaines de leurs fréquences. Les trois radios privées de Maurice, Radio Plus, Radio One et Top FM, ont adressé une mise en demeure aux autorités pour réclamer le statu quo.

Radio Plus, Radio One et Top FM n’ont pas tardé à réagir, le mardi 30 avril 2019. Quelques heures après que la juge Rita Teelock a levé l’ordre intérimaire émis le lundi 29 avril 2019 contre Multi Carrier Mauritius Ltd (MCML), ces trois radios privées ont enclenché la procédure pour faire servir une mise en demeure à MCML et à l’Information and Communication Technologies Authority (Icta), mardi, cela par le biais de leur avoué, Me Pravind Nathoo. Les trois stations privées demandent à MCML et à l’Icta de s’abstenir de modifier les fréquences qui leur ont été allouées sur la bande FM depuis leur lancement sur les ondes il y a 17 ans.

Les trois radios réclament le statu quo en attendant les conclusions d’une étude technique entre les ingénieurs des trois radios, MCML et l’Icta. Étude relative à la réallocation des fréquences.Faute de quoi, Radio Plus, Radio One et Top FM comptent initier d’autres actions en cour à l’encontre de MCML et de l’Icta, incluant des réclamations en dommages.

Dans leur mise en demeure, les trois radios privées affirment que la décision de réallouer certaines fréquences de la bande hertzienne (fréquences de 87,5 à 108 MHz), qui prendra effet à partir du jeudi 2 mai 2019, leur causera d’importants préjudices.

Elles soutiennent qu’elles n’ont jamais donné leur accord pour un quelconque changement de fréquences, car une telle décision aura un impact négatif sur leurs activités, d’autant que leurs auditeurs respectifs sont habitués aux fréquences actuelles.

Les trois radios expliquent que l’impact d’un tel changement de fréquences va entraîner :

  • Loss in audience during the migration process.
  • • Time for adaptation of audience to new frequency will be quite long.
  • • Negative impact on advertisers return with loss of audience during migration
  • • People listening to their respective radios in cars will be disturbed.

Selon leur mise en demeure, deux réunions avaient eu lieu entre les représentants de MCML et ceux des trois radios concernées pour discuter des « costs element relating to the operation of the five transmission sites in Mauritius for island-wide coverage ». C’est lors de cette réunion que MCML a évoqué la question d’un possible changement des fréquences qui étaient allouées jusqu’ici aux trois radios. Celles-ci ont immédiatement refusé cette possibilité.

‘FURTHER TECHNICAL STUDY’

MCML et l’Icta ont alors suggéré que la question de réallocation de fréquences soit soumise à une « further technical study » entre elles-mêmes et les ingénieurs des trois radios. Les trois radios privées précisent, dans la mise en demeure, qu’aucune étude n’a pas
été menée jusqu’alors. Malgré tout, MCML a « unilatéralement » proposé de changer les fréquences des trois radios.

Radio Plus, Radio One et Top FM affirment que bien qu’elles s’opposent à tout changement de leurs fréquences, elles n’ont aucune objection à ce que MCML aille de l’avant comme agréée, avec l’installation de deux nouvelles stations de relais à Mott Therese et Le
Morne.

Les trois radios précisent qu’il n’y a eu aucune décision émanant du board de l’Icta ou toute autre décision ratifiée par le même board officialisant un changement de leurs fréquences avec effet à partir du jeudi 2 mai 2019. Radio Plus, Radio One et Top FM
précisent aussi que la décision prise par MCML quant à la réallocation des fréquences est « illegal, nul and void » et qu’elles avaient conjointement référé l’affaire à l’Icta par le biais d’une lettre en date du 18 avril 2019. Courrier dans lequel les trois radios avaient
invité les autorités (MCML et l’Icta) à trouver une solution qui ne serait pas préjudiciable à leurs opérations.

Un peu plus tôt, mardi, la juge Rita Teelock, siégeant en référé, avait convoqué les représentants de MCML, de l’Icta et de l’Independent Broadcasting Authority (IBA) en cour. Les trois radios privées étaient représentées par Me Shyam Servansing. Étaient aussi présents Abdool Rashid Mahomed Cassam, Administrative Manager de Radio Plus Ltd, Balakrishna Kaunhye, le patron
de Top FM, et Nicolas Adelson, Group Managing Director à Viva Vocé Ltée, compagnie qui gère Radio One. MCML était représentée par Me Geereesha Topsy-Sonoo, Assistant Solicitor General, et l’Icta par Me Mooneshwur Seetaram, Principal State Counsel.

Changement de fréquences - La juge Rita Teelock : «The applicants may in any event be compensated in monetary terms»

La juge Rita Teelock a annulé mardi l’ordre intérimaire visant à interdire à MCML de changer certaines de leurs fréquences. Elle a souligné, dans sa décision de rejeter la demande d’injonction des trois radios, que : « the applicants (Indlr : Radio Plus, Viva Vocé-Radio One et Top FM) may in any event be compensated in monetary terms if required ».

L’injonction émise lundi a été annulée après que MCML a soutenu que la décision de changer de fréquences incombe à l’Icta. Celle-ci a pour sa part répondu que la décision avait été communiquée bien à l’avance aux représentants de radios privées. MCML était représentée par Me Geereesha Topsy-Sonoo, Assistant Sollicitor General. L’Icta était représentée par Me Mooneshwur Seetaram, Principal State Counsel.

document
Extrait de la mise en demeure servie par les radios privées à MCML et à l’Icta.

 

 

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