Ministère de l’Environnement - Projet de traitement des déchets à La Chaumière : l’IRP recommande une réévaluation des offres

Une grave confusion sur l’identité du soumissionnaire retenu a poussé l’Independent Review Panel à recommander la réévaluation complète des soumissions pour la sélection d’un consultant chargé de la supervision des travaux de l’Integrated Waste Processing Facility à La Chaumière. Cette décision fait suite à la contestation déposée par SETEC (Mauritius) Ltd contre le ministère de l’Environnement.

L’appel d’offres avait été lancé le 21 juillet 2025, avec une date limite de soumission initialement fixée au 8 septembre 2025, puis reportée au 10 septembre. Six offres ont été reçues. Le 6 mars 2026, le ministère a annoncé l’attribution provisoire à SEURECA EAST AFRICA LTD pour un montant de EUR 360 590 (moins 5 % de remise, hors TVA), c’est-à-dire Rs 19 861 152 selon le taux de change du jour. Il s’agit ici d’une compagnie domiciliée à Nairobi, au Kenya.

SETEC (Mauritius) Ltd a contesté cette attribution le 10 mars 2026, invoquant plusieurs irrégularités, notamment l’absence présumée de certification CIA (Construction Industry Authority) du soumissionnaire retenu, des scores techniques identiques de 98,8 points jugés « very unusual », et un désavantage lié à la devise utilisée, car la soumission de la compagnie kenyane était en euro, une devise qui est, selon le contestataire, « hautement volatile sur le marché des devises ». Ceci fait que la proposition de l’entreprise kenyane pourrait être plus chère en roupies que celle du contestataire. Ce dernier fait aussi remarquer que pour ce projet, SETEC (Mauritius) Ltd propose de mettre à disposition « cinq nationaux des six membres clés du personnel ». Cet élément serait, selon elle, important pour pouvoir « offrir une meilleure liaison avec le client et pour une meilleure supervision du projet ».

Confusion majeure

Après des audiences tenues les 7 et 10 avril 2026, le Panel a mis en évidence une confusion majeure sur l’identité réelle du soumissionnaire. « Après avoir examiné attentivement l’offre du soumissionnaire retenu, nous ne pouvons que constater de manière autorisée que c’est Seureca (une entité française) qui a soumis l’offre. »

Le Panel explique que le président de Seureca (France) avait donné procuration à l’Area Manager de Seureca East Africa Ltd (Kenya) pour soumettre les offres. Cependant, l’usage du sceau de la société kényane a provoqué une erreur administrative persistante au sein du ministère : « La confusion est apparue, à différents niveaux du ministère, parce que l’agent, en signant les formulaires de soumission de l’offre, a apposé le sceau de Seureca East Africa Ltd. »

Cette erreur s’est propagée dans plusieurs documents officiels : procès-verbal d’ouverture des plis, notification d’attribution, réponse à la contestation et mémoire de défense. Le Panel relève que Seureca East Africa Ltd ne détenait pas l’enregistrement requis auprès de la Construction Industry Authority, contrairement à Seureca (France), le véritable soumissionnaire : « Il va sans dire que les exigences d’enregistrement appropriées sont toutefois remplies par Seureca (de France), le véritable soumissionnaire. »

Sans remettre en cause le travail du Bid Evaluation Committee sur le plan technique, le Panel insiste sur les failles procédurales : « Il est de notre avis que le ministère devrait envisager une réévaluation des offres en raison de la confusion entre le véritable soumissionnaire et le soumissionnaire retenu indiqué. De nombreux documents d’importance majeure émis par le ministère l’ont été avec ce qui est, franchement, une erreur regrettable. »

Le Panel justifie son intervention exceptionnelle par la nécessité de préserver l’intégrité du processus et avance que « dans les circonstances les plus exceptionnelles de ces deux affaires dont nous sommes saisis, notre recommandation est justifiée. »