Ministère de la Santé : deux contestations pour un contrat de Rs 256,6 millions

Deux compagnies participant à un appel d’offres pour un gros contrat de gardiennage, en l’occurrence Rapid Security Services Ltd et Edmond Security Ltd, ont trainé le ministère du Travail devant l’Independent Review Panel. Leurs contestations portent sur le contrat de services de sécurité pour l’ensemble des hôpitaux et d’autres institutions de santé pour une période de 24 mois. Deux compagnies se sont divisé le contrat pour une somme totale de Rs 256 586 881,68, soit Rs 256,6 millions, excluant la TVA.

Rapid Security Services Ltd et Edmond Security Ltd estiment que le ministère de la Santé n’a pas tenu compte de tous les critères avant d’allouer ces contrats. Pour Edmond Security, le ministère a failli en ne pas effectuant « une analyse en profondeurs des soumissions en accord avec les directives qui régissent les appels d’offres ». Elle soutient que sa proposition a été rejetée « de manière injuste et arbitraire ».

De son côté, Rapid Security Services Ltd affirme qu'au prix auquel ils ont évalué leurs services, ceux qui ont raflé les contrats ne pourront pas respecter les dispositions de la loi par rapport aux paiements des salaires et allocations diverses. Le ministère risque donc de se retrouver avec un service au rabais.

L’appel d’offres a été lancé le 25 août 2023, avec comme date butoir le 27 septembre dernier. C’est le 12 janvier 2024 que le ministère a annoncé finalement les noms de ceux qui ont été sélectionnés pour exécuter le contrat. Ce sont Top Security Service Ltd (Rs 134 454 600) et Premier Security Solutions Ltd (Rs 122 132 281,68). Ceux-ci se partagent les six lots du contrat.

En réponse aux arguments des contestataires, le Central Procurement Board (CPB) souligne que pour la première année du contrat, les deux sélectionnés ont basé leurs cotations sur une rémunération de base de Rs 13 009 par gardien de sécurité, mais que Top Security Service a fait provision pour une éventuelle hausse des salaires de 10 % pour la seconde année. Pour sa part, Premier Security Solutions Ltd a fait provision pour pouvoir faire face à une situation où le salaire de base passerait à Rs 18 636,92. 

Le CPB fait aussi ressortir que selon la clause 4,2 des conditions générales du contrat, en cas de hausse des salaires de base suite à une décision gouvernementale, le montant du contrat sera automatiquement réajusté. Dans son jugement, l’IRP a décidé d’adhérer aux points de la défense et de rejeter les arguments des contestataires.