Mieux comprendre : les rouages du Workfare Programme

Depuis 2009, tout licencié a droit à une allocation financière, sous certaines conditions, en attendant qu’il trouve un nouvel emploi s’il est enregistré sous le Workfare Programme. 5 417 licenciés se sont joints à ce programme en 2018. Le montant total des allocations  payées sous le Transition Unemployment Benefit est de Rs 366 313 161.

Dépendant de leurs qualifications et expériences, certains licenciés n’ont pas à attendre longtemps pour trouver du travail. Qu’en est-il de ceux (en majorité des unskilled workers) qui sont contraints de poireauter pendant longtemps avant d’entrer de nouveau dans la vie active ?  C’est là qu’intervient le Workfare Programme.

Mieux comprendre ce programme allège le fardeau des licenciés durant les temps difficiles.

C’est quoi le Workfare Programme ?
 En vigueur depuis le 2 février 2009, suivant la mise en application de l’Employment Rights Act, le Workfare Programme accorde une assistance financière pour une période maximale de 12 mois en attendant que le demandeur se retrouve du travail.

Qui sont éligibles ?
Tout employé ayant perdu son emploi, quelle que soit la raison, mais à condition qu’il ait été employé à plein temps ou sur un contrat déterminé pour une période minimale de 180 jours par le même employeur.

Quels sont les critères pour se joindre au Workfare Programme ?
En cas de licenciement,les travailleurs qui choisissent d’adhérer au Workfare Programme doivent obligatoirement s’enregistrer au bureau du Travail de leur localité respective, dans un délai de 14  jours suivant leur licenciement.  Ils doivent apporter des copies du contrat de travail,  leur carte d’identité nationale, leur fiche de paie, leur lettre de licenciement et leur numéro de compte en banque.

Quel est le montant de l’allocation ?
Le Workfare Programme prévoit le paiement d’un Transition Unemployment Benefit (TUB) pour une période minimale d’un mois et de 12 mois au maximum dont le taux est comme suit:

• 90% du salaire de base durant les trois  premiers mois;
• 60% du salaire de base du 4 ème au 6 ème mois;
• 30% du salaire de  base du 6ème au 12 ème mois.

Soulignons que le  montant payable ne sera en aucun cas moins de Rs 3000 par mois.

Quels sont les autres avantages du Workfare Programme ?
En se joignant à ce programme,  les licenciés ont  la possibilité d’accéder à un autre emploi avec l’aide du bureau de l’emploi ou d’avoir une formation de la Small Medium Enterprise Development Authority ( SMEDA) en vue de lancer leur propre petite entreprise. Selon  leur choix, ils seront référés au service concerné.

Qu’en est-il des contributions au Fonds National de pension ?
Le Workfare Programme Fund paiera les contributions dues au plan de pension aussi longtemps que le licencié concerné  bénéficiera du TUB.

Quand cesse le paiement sous le Workfare Programme ?
Un travailleur n’a plus droit au paiement reçu sous le Workfare Programme dès qu’il:

• retrouve un emploi rémunérateur,
• refuse une deuxième offre d’emploi,
• s’il est admis à un programme de formation par le National Empowerment Fund qui lui paiera une allocation.
• met sur pied sa propre entreprise avec l’aide de la SMEDA.
• tteint l’âge de la retraite.

Que se passe-t-il si les licenciés arrivent à un accord avec leur employeur sur le paiement d’une compensation ?
Selon  les  provisions de la loi (Employment Rights Act),  tout  licencié  ne peut intégrer  le Workfare Programme s’il a conclu un accord avec son employeur en vue du paiement d’une compensation financière. De plus, l’employeur en question n’aura pas à  verser le « Recycling Fee ».

Qu’est-ce que le  Recycling Fee ?
C’est un frais qui est versé par l’employeur sur  le compte individuel des licenciés, ou après l’expiration d’un contrat à durée déterminée, au National Savings Fund dans un délai de 30 jours suivant  leur licenciement et que le licencié touchera, avec des intérêts à l’âge de la retraite.

Financement du Workfare Programme Fund

Le TUB est financé à hauteur de 50% par le ‘Workfare Programme Fund’.

Les 50% restants proviennent du compte personnel du travailleur au National Savings Fund. Au cas où le compte du travailleur est déficitaire, la différence est payée par le ‘Workfare Programme Fund’. L’État contribue aussi pour pallier tout manque de fonds au Workfare Programme Fund.

  Soulignons que tout montant non-utilisé, comprenant la contribution de 1% du travailleur et le paiement du ‘Recycling Fee’ par l’employeur dans le compte individuel de chaque travailleur au National Savings Fund, sera payé à l’employé avec intérêts à l’âge de la retraite.  

Le montant est comme suit:

Nombre de travailleurs qui se sont enregistrés au Workfare Programme en 2018