Mieux comprendre : les congés dans le monde du travail

Après une période de travail continu, les employés ont droit à certaines facilités dont les congés de maladie, congés de détente (local leaves) et congés de maternité entre autres. Regard sur ces droits acquis.

Sick leaves

Après six mois de service continu, avec le même employeur et lorsqu’il ne compte aucune absence, un travailleur a droit à un jour de congé de maladie rémunéré pour chaque mois suivant, jusqu’au 12ème mois.

Après douze mois de service continu chez le même employeur, il a droit à 15 jours avec salaire par an et les jours de congé de maladie qui ne sont pas utilisés au bout de cette période sont accumulés jusqu’à un maximum de 90 jours. Ils peuvent être utilisés si l’employé souffre d’une maladie de longue durée qui nécessite son admission en clinique où à l’hôpital et par la suite durant sa convalescence sous la recommandation d’un médecin.

En cas d’absence pour raison de maladie, l’employé doit informer son employeur dans le plus bref délai tout en précisant la nature de sa maladie. S’il est toujours malade après trois jours ouvrables consécutifs, il doit faire parvenir un certificat médical au plus tard le quatrième jour de son absence. Le certificat médical n’est pas valide au-delà du nombre de jours prescrits par le médecin.

Soulignons que l’Employment Rights Act autorise un employeur à faire examiner, à ses propres frais, par un médecin tout employé qui s’absente pour raison de maladie.

Tout employeur, comptant une dizaine d’employés ou plus, doit pourvoir certaines facilités médicales sur le site de travail. Au cas où un de ses employés tombe malade ou est blessé au travail, il doit mettre à sa disposition un moyen de transport si son état de santé nécessite qu’on le transporte à l’hôpital ou dans une clinique privée.

Local leaves

Après six mois de travail continu, sans aucune absence, un travailleur a droit à un jour de congé occasionnel (local leave) pour chaque mois suivant jusqu’à son douzième mois de travail. Après une année de service continu chez le même employeur, ses local leaves passent à 20 par an. Il a droit aussi à deux jours de congés supplémentaires (special leaves) qu’il peut utiliser selon sa convenance.

L’employé peut faire une demande de congé à son employeur à n’importe quel jour qui lui convient. Soulignons qu’une demande de congé peut être approuvée ou rejetée par un employeur suivant les exigences du service.

Remboursement

Au cas où les deux parties n’arrivent pas à se mettre d’accord sur les jours où les congés doivent être pris, 50 % peut être fixé par l’employeur et l’autre moitié par l’employé. Soulignons que l’employé a droit à un jour de salaire supplémentaire pour chaque jour de congé occasionnel non-utilisé.

Les travailleurs à temps partiel

Ceux qui travaillent à temps partiel ont aussi droit à des congés de maladie et local leaves calculés sur une base pro-rata.

Maternity Leaves

En sus de ses congés de maladie et local leaves, une employée, qui compte au minimum douze mois de service continu chez le même employeur, a droit à 14 semaines de congés de maternité avec rémunération. Elle peut les prendre avant l’accouchement à condition qu’elle réserve au moins 7 semaines après la naissance de son enfant. Elle peut aussi prendre intégralement ses 14 semaines de congé après son accouchement. Elle a droit à une allocation de Rs 3 000 si elle produit un certificat médical dans un délai de 7 jours suivant son accouchement. 

Pour une durée de six mois à partir de la date de son accouchement ou pour une plus longue durée suivant la recommandation d’un médecin, la maman a droit chaque jour à au moins deux pauses, d’une demi-heure chacune, ou d’une pause d’une heure, qui sont rémunérées et qu’elle peut utiliser à sa discrétion.

Enfant mort-né

Il est aussi bon de savoir qu’une femme comptant douze mois de service continu, donnant naissance à un enfant mort-né, a aussi droit à 14 semaines de congé de maternité avec rémunération suivant la présentation d’un certificat médical. En cas de fausse couche dûment certifiée par un médecin, une employée a droit à deux semaines de congé.

Congé de paternité

L’Employment Rights Act prévoit cinq jours de paternité avec salaire pour un employé comptant au moins une année de service. Toutefois ce congé est non rémunéré s’il compte moins de 12 mois de service.