L’article 32 de la Constitution de Maurice explique comment le Speaker et le Deputy Speaker de l’Assemblée nationale sont élus, quelles sont leurs qualifications, leurs responsabilités et les conditions dans lesquelles leur poste peut devenir vacant.
Élection du Speaker et du Deputy Speaker
Après chaque élection générale, à la première session de l’Assemblée, un Speaker est élu par une majorité des membres. Le Speaker peut être un membre de l’Assemblée ou non. Le Deputy Speaker doit être choisi parmi les membres de l’Assemblée. Les motions pour ces élections ne sont pas débattues.
Inéligibilité et qualifications
Un ministre ne peut pas être élu Speaker ou Deputy Speaker. Pour être Speaker, une personne doit être citoyenne de Maurice et ne pas exercer d’autres professions ou emplois rémunérés pendant son mandat.
Poste vacant
Le poste de Speaker ou de Deputy Speaker devient vacant si :
- Le titulaire cesse d’être membre de l’Assemblée pour des raisons autres que la dissolution de l’Assemblée.
- Le titulaire est condamné pour une infraction criminelle, déclaré en faillite, jugé mentalement inapte ou détenu comme criminel aliéné.
- Le titulaire devient ministre.
- L’Assemblée vote une résolution avec une majorité des deux tiers pour sa destitution.
- L’Assemblée siège pour la première fois après une élection générale ou après une prorogation (pour le Deputy Speaker).
- Le titulaire est absent sans autorisation pendant plus de trois mois.
- Le titulaire devient partie à un contrat avec le gouvernement, ou une entreprise dans laquelle il a un intérêt devient partie à un tel contrat.
Responsabilités et restrictions
Le Speaker ne peut pas présider une session lorsqu’une motion pour sa destitution est en cours. Lorsqu’un poste de Speaker est vacant, aucune autre affaire ne peut être traitée avant l’élection d’un nouveau Speaker.
Procédure de destitution
Une motion de destitution initiée par le Premier ministre doit préciser les motifs et est prioritaire sur toutes les autres affaires de l’Assemblée. Cette motion est débattue et mise aux voix lors de la même session.
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