Micros sans fil : la procédure pour obtenir une licence auprès de l’ICTA

L’ICTA a émis des communiqués pour rappeler que pour utiliser un micro sans fil, une licence est nécessaire. Voici la procédure à suivre en cas de nouvel achat ou pour se mettre en règle.

La loi n’est pas nouvelle, elle existe depuis 2003, mais elle refait parler d’elle depuis le 17 mai 2023, le jour où un communiqué de l’Information and Communication Technologies Authority (ICTA) a été publié.

L’organisme rappelle que les propriétaires de micros sans fil utilisés dans le cadre de concerts, de karaokés, de conférences ou d’autres événements, doivent avoir une licence « Low Power Radio Device » (RA27) en bonne et due forme. L’objectif est d’éviter qu’ils fassent interférence avec d’autres appareils sans fil. Ce sont plus précisément les micros sans fil qui émettent dans les fréquences de 174 à 214 Mégahertz (MHz), 470 à 694 MHz et 823 à 832 MHz qui sont concernés. 

Dans un second communiqué datant du 22 mai dernier, l’ICTA souligne que les micros sans fil qui émettent dans les fréquences de 863 à 865 MHz et ceux qui se connectent via les technologies Bluetooth ou Wi-Fi ne sont pas concernés.

La procédure pour l’obtention d’une licence doit se faire avant même la livraison d’un nouveau micro. Selon Jérôme Louis, officier en charge à l’ICTA, le vendeur doit informer le client sur la procédure et l’inviter à faire sa demande auprès de l’ICTA. Cette demande se fait en ligne sur le site internet du régulateur. L’ICTA va ensuite traiter le dossier. La licence coûte Rs 1 000 par an par micro et le paiement peut se faire également en ligne. Une fois que l’ICTA a approuvé la licence, l’acheteur retourne chez le vendeur récupérer son micro. 

« Ces communiqués sont un rappel de la procédure, car nous avons constaté que des ventes se font sans qu’elle soit respectée. Nous voulons éviter aux utilisateurs de mauvaises surprises en cas d’interférences lors de l’utilisation de micros sans fil », a indiqué Jérôme Louis, dans une déclaration au Défi Plus.

Amende Rs 1 million

Les propriétaires qui possèdent déjà des micros sans fil concernés, mais qui n’ont pas de licence, doivent remplir le formulaire en ligne pour l’obtenir et s’acquitter des frais qui y sont associés. Au cas contraire, ils s’exposent à une amende de Rs 1 million au maximum et d’une peine de prison de 10 ans au maximum.

« De nombreux utilisateurs de systèmes de micros sans fil dans les bandes de fréquences susmentionnées ont déjà obtenu la licence RA27 au fil des ans. L'octroi de licences pour les systèmes de microphones sans fil dans les bandes de fréquences ci-dessus est nécessaire afin d'atténuer les risques d'interférences avec d'autres utilisateurs légitimes des bandes, par exemple la réception de la télévision numérique. L'exigence d'une licence dans les bandes de fréquences susmentionnées n'est pas unique à Maurice et la même exigence existe dans l'Union européenne (UE) », précise l’ICTA.