Metro Express : l’espoir d’un accord à l’amiable s’amenuise

Le sort des Rujubali est suspendu à la décision de la juge Rita Teelock. Celle-ci a mis son jugement en délibéré après avoir écouté les plaidoiries des parties concernées, le jeudi 7 septembre.

L’espoir d’arriver à un accord à l’amiable semble compromis avec la position rigide adoptée par le gouvernement pour ne pas entamer de négociations avec les contestataires. Cette possibilité avait été évoquée par les hommes de loi de Nooreyajam Rujubali dans le courant de la semaine. Mais un tel dénouement devient de plus en plus improbable compte tenu de la position du gouvernement.

Me Rama Valayden, un des avocats de Nooreyajam Rujubali, s’est confié à la presse, jeudi à sa sortie du bureau de la juge Rita Teelock. Il dit ne pas comprendre la stratégie de certains au sein du gouvernement qui selon lui, ne fait que « maintenir la tension ».  Il conclut que le gouvernement privilégie la confrontation avec ses clients. « J’ai envoyé une lettre au Premier ministre pour lui demander de résoudre cette affaire à l’amiable car les contestataires sont prêts à négocier. Mais il n’y a eu aucune réponse », affirme Rama Valayden.

Il craint que la posture adoptée par le gouvernement ne débouche sur une situation chaotique. L’avocat souligne que les agissements de certains « apprentis sorciers  rendent la situation plus difficile ». Il dit cependant ne pas les connaître. « J’espère que le bon sens va prévaloir d’ici demain matin (NdlR, vendredi 8 septembre 2017) ».

Le verdict de la juge Rita Teelock revêt donc une importance capitale pour Nooreyajam Rujubali et ses proches. Ils ont formulé une demande d’injonction pour que leurs maisons, qui se trouvent sur le tracé du Metro Express, ne soient pas détruites. Deux lopins de terres sont concernés dans cette affaire.

Compensation adéquate

Leurs avocats, ceux du ministère des Infrastructures publiques et celui du Logement et des Terres ont franchi la pénultième étape de la contestation en présentant leurs arguments le jeudi 7 septembre.  Le leading counsel des Rujubali, Me Yousuf Mohamed, Senior Counsel, a notamment soutenu que la Regulation 40/17, introduite par le ministre de l’Environnement en mars 2017, est illégale. Ce règlement dispense la firme Larsen & Toubro de l’obligation d’obtenir un Environmental Impact Assessment (EIA).

L’application de l’article 22 de la State Lands Act a aussi été contestée. Selon Yousuf Mohamed, cette disposition de la loi ne s’applique pas à la maison ancestrale de Nooreyajam Rujubali, car la mère de ce dernier possédait un bail qui expire en 2023. Quant au terrain de l’État sur lequel Nooreyajam Rujubali a fait ériger sa maison, Yousuf Mohamed a indiqué que le gouvernement peut le reprendre contre paiement d’une compensation adéquate qui sera déterminée par un évaluateur indépendant.

La demande d’injonction a été formulée par Nooreyajam Rujubali, Mahemad Nishar Rujubali et Noorayesha Rujubali. Ils ont obtenu un ordre intérimaire, le 1er septembre 2017. Cet ordre a été maintenu jusqu’à ce qu’une décision soit prononcée.

Me Yousuf Mohamed : « Nous vivons dans un État de droit »

Le Senior Counsel Yousuf Mohamed affirme que l’article 22 de la State Lands Act ne s’applique pas à la famille Rujubali vu que ces derniers ne sont pas des locataires. « Mes clients ont un bail pour occuper ce terrain qui appartient à l’État. L’article 22 de la State Lands Act ne s’applique pas ». L’avocat ajoute que l’État aurait dû saisir le forum approprié pour récupérer le terrain.

Un nouvel affidavit pour les Gafoor

Serge Gafoor a déposé, le jeudi 7 septembre, un nouvel affidavit en Cour suprême contestant la démolition d’une partie de sa maison. L’affidavit a été juré par son fils Jonathan Gafoor vu qu’il se trouve en Angleterre.

Serge Gafoor explique dans son affidavit que la démolition de son garage causerait de nombreux inconvénients aux occupants de sa maison. Il a soulevé la question avec le secrétaire permanent du ministère des Infrastructures publiques.

Or, il déplore que la police souhaite démolir son garage nonobstant le fait qu’il ait fait part de ses craintes au secrétaire permanent du ministère des Infrastructures publiques. L’affaire sera appelée ce vendredi 8 septembre.

Les enfants de Serge Gafoor avaient logé une demande d’injonction. Mais comme ils ne sont pas les propriétaires de la maison, Serge Gafoor a dû intervenir. Il a ainsi autorisé son fils Jonathan Gafoor à le représenter par le biais d’une procuration, du fait qu’il se trouve en Angleterre.

Au tribunal : la genèse de la contestation

Les trois contestataires de Résidence Barkly s’appuient sur les débats parlementaires entourant le Light Rail Transit System (métro léger) pour démontrer que l’obtention d’un Environmental Impact Assessment Report est une nécessité.

Cet argument a été soulevé dans l’affidavit déposé en Cour suprême, le jeudi 7 septembre, par un des contestataires, Vipin Moorar. Pour soutenir ses dires, Vipin Moorar fait un retour sur la genèse du projet, notamment sur les débats parlementaires entourant l’ancêtre du Metro Express, le Light Rail Transit System (métro léger).

Vipin Moorar, qui représente aussi ses deux frères, Atmanand et Sharma, s’appuie sur une réponse parlementaire du ministre des Infrastructures publiques d’alors, Anil Bachoo. Ce dernier avait indiqué lors d’une séance parlementaire en 2014 que l’obtention d’une licence EIA était une nécessité.

Or, dans le cas du Metro Express, une « regulation » a été introduite par le ministre de l’Environnement pour que la licence ne soit plus nécessaire. Le ministère des Infrastructures publiques et celui du Logement et des Terres ont communiqué leur affidavit aux trois frères Moorar. Les parties concernées se présenteront à nouveau devant la juge Rita Teelock, ce vendredi 8 septembre. Les frères Moorar envisagent de déposer un troisième affidavit. Ils devront toutefois obtenir l’autorisation préalable de la juge des référés.

Par ailleurs, l’ordre intérimaire interdisant la démolition des structures est maintenu jusqu’à ce vendredi 8 septembre.