Metro Express : l’avocat de Rujubali affirme qu’il fera appel

C’est un homme calme que nous avons rencontré mardi, rue Mgr Leen, à La Butte. Nooreyajam Rujubali vient d’apprendre qu’il a perdu la joute qui l’opposait au gouvernement relative au terrain de l’État qu’il occupe. Il devra l’évacuer dans les dix jours pour laisser place au tracé du Metro Express. Une cigarette à la main, une tasse de café dans l’autre, il écoute la radio. Son nom est cité à plusieurs reprises à l’antenne. Ses proches sont à ses côtés.

Dans un premier temps, Nooreyajam Rujubali explique qu’il attend de rencontrer ses avocats : Mes Yousuf Mohamed, Senior Counsel, Rama Valayden, Nawaz Dookhee et l’avoué Kaviraj Bokhoree, pour décider de la marche à suivre.

« Cette décision est injuste », déclare-t-il. « Qu’ai-je fait pour qu’on me piétine ainsi ? J’ai aidé beaucoup de personnes ici. Elles peuvent en témoigner, lors des inondations de 2013 », lâche-t-il d’une voix aigrie.

«Je ne suis pas contre le métro»

« Je n’ai jamais refusé d’évacuer les lieux, poursuit le Portlousien. Je ne suis pas contre le Metro Express. Je précise que je n’ai jamais parlé au ministre Nando Bodha. C’est faux de dire le contraire. Je négociais avec un nommé Ragen du ministère des Infrastructures publiques. Nous étions arrivés à un montant de Rs 1,5 million et puis le 17 août, un officier m’a servi un avis réclamant l’évacuation des lieux au plus tard le 31 août. Cette maison, je l’ai construite à la sueur de mon front. On a contracté un emprunt de Rs  495 000 auprès d’une banque. J’ai acheté ma voiture à Rs 25 000. Je l’ai modifiée, puis mon épouse a perdu son emploi…»

Nooreyajam Rujubali indique qu’il n’a pas apprécié que les détails de sa compagnie, entre autres, aient fuité dans la presse. « C’est ma vie privée. On a voulu m’humilier. Tout le monde peut vérifier : je ne suis pas millionnaire. Je n’ai jamais voyagé en première classe. C’est ma compagnie qui a payé les frais de mes déplacements. »

Revenant sur cette journée du 1er septembre, qui a vu débarquer le bulldozer de la Special Mobile Force et les policiers devant la maison, il relate : « Nous avons été affectés par cette barbarie. Ma fille et mon fils sont tombés malades. Ma femme est stressée. Je ne vais pas baisser les bras ». Il conclut l’entretien en lançant un appel au Premier ministre Pravind Jugnauth : « Ce n’est pas une façon de faire.»

Décision de la cour : les Rujubali ont jusqu’au 23 septembre pour évacuer

La Cour suprême a refusé d’émettre un ordre d’injonction interlocutoire en faveur de Nooreyajam Rujubali et ses deux enfants. Ils ont jusqu’au samedi 23 septembre pour évacuer le terrain de l’État à La Butte.

Nooreyajam Rujubali, Mahemad Nishar Rujubali et Noorayesha Rujubali disent occuper deux terrains de l’État à la Butte, soit les lots 428/2 et 428/3. « J’ai fait construire une maison sur le lot 428/2, la maison de ma défunte mère se trouve sur l’autre portion », indique Nooreyajam Rujubali.

La juge Rita Teelock, siégeant en référé, a conclu que la demande d’injonction de Nooreyajam, Mahemad Nishar et Noorayesha Rujubali ne concerne que le lot 428/3. « Je n’ai jamais émis un ordre intérimaire concernant le lot 428/2 sur lequel Nooreyajam Rujubali a construit une maison en 1984 », précise la juge.

Quant au lot 428/3, la juge Rita Teelock note que c’est la défunte mère de Nooreyajam Rujubali qui détenait un bail de l’État. Mansoor Rujubali y a bâti une maison que Nooreyajam Rujubali et sa famille disent toujours occuper.

Conséquemment, Nooreyajam Rujubali clame qu’il détient un bail de l’État sur le lot de 428/3 en tant qu’un des héritiers de Mansoor Rujubali. Or, la juge Rita Teelock note qu’il n’y a jamais eu de bail au nom des héritiers de  Mansoor Rujubali, ni la moindre preuve établissant ce fait allégué, bien que le ministère du Logement et des Terres leur a formellement demandé de régulariser leur situation dès 2010.

« The applicants have not produced any valid written lease in respect of the two plots with respondent no. 2 (le ministère du Logement et des Terres) nor established any legal right to the occupation of the two plots », lit-on dans le jugement.

De fait, la juge Rita Teelock a conclu que les Rujubali n’ont pu établir un droit de propriété sur la maison de  Mansoor Rujubali (sur le lot 428/3). Toutefois, dans un souci d’équité et compte tenu des circonstances de l’affaire, la démolition de la maison a été suspendue jusqu’au samedi 23 septembre, date à laquelle les Rujubali devront avoir quitté les lieux.

Me Yousuf Mohamed : «On fera appel»

L’avocat Me Yousuf Mohamed, Senior Counsel, est catégorique. La prochaine étape légale est de contester le jugement de la juge Rita Teelock pour empêcher la démolition de la maison de son client. « Définitivement : on fera appel de la décision de la Cour suprême », indique Me Yousuf Mohamed, qui affirme qu’il « respecte la décision de la Cour suprême ». « Nous réclamerons une injonction pour interdire la démolition du domicile de mon client en attendant que l’appel soit entendu », soutient l’homme de loi.

Trois objections contre la demande de Serge Gafoor

La demande d’injonction faite par Serge Gafoor contre le Metro Express fait l’objet d’une objection préliminaire. Les deux ministères concernés contestent la validité de la procuration accordée à son fils Jonathan Gafoor et l’autorisant à représenter son père. Le Parquet demande à Serge Gafoor de prouver comment ses droits seront lésés, si le tracé du Metro Express est maintenu. En dernier lieu, le Parquet réclame le rejet de la demande d’injonction, car Serge Gafoor n’a pris aucun engagement envers les deux ministères si jamais il n’obtient pas gain de cause en Cour suprême. L’affaire sera appelée en référé devant le juge Bobby Madhub, ce vendredi 15 septembre.

Un des frères Moorar en quête de conseils légaux

L’aîné des Moorar et ses deux frères devront trouver de nouveaux conseils légaux dans la bataille qu’ils ont initiée en Cour suprême contre le Metro Express. Mes Rama Valayden et Segaren Veeramundur et l’avoué Kaviraj Bokhoree se sont retirés comme les conseils légaux d’Atmanand Moorar, mardi 12 septembre. Me Rama Valayden a évoqué une question d’éthique. Il invite le gouvernement à négocier avec les personnes concernées, car toute action en justice risquerait de retarder le projet. Le retrait de ces avocats a pour origine une lettre qu’Atmanand Moorar a adressée au ministère du Logement et des Terres, confirmant qu’il avait bien reçu la notice sous l’article 22 de la State Lands Act. Or, un affidavit des frères, daté du 8 septembre, soutient le contraire. Les Moorar retourneront ce mercredi 13 septembre en Cour suprême. L’ordre intérimaire interdisant la démolition de leurs structures a été étendu.