Metro Express : la bataille juridique enclenchée

La juge Rita Teeluck, siégeant en référé en Cour suprême, va reconsidérer, ce lundi, les demandes d’injonctions déposées, vendredi, contestatant la démolition des propriétés se trouvant sur le tracé du Metro Express à La Butte et à Résidence Barkly. La bataille juridique s’annonce décisive.

Les constestataires de Résidence Barkly devront produire chacun en cour ce lundi leur lease agreement avec l’État. Cela fait suite à une demande de la juge Rita Teeluck après qu’elle leur ait accordé un ordre intérimaire interdisant la démolition de leurs maisons. Si tel n’est pas le cas, leur demande sera déclinée, a précisé la juge.

Pour ceux de La Butte, la juge a réclamé qu’ils produisent des documents attestant qu’ils sont propriétaires de leurs habitations respectives.

Par ailleurs, dans les deux cas, les défendeurs sont le Premier ministre, Pravind Jugnauth, des représentants du ministère des Infrastructures publiques et ceux du ministère du Logement et des Terres. Ils devront se présenter en cour pour justifier pourquoi la cour ne doit pas émettre les deux injonctions réclamées.

Un panel d’hommes de loi a été constitué pour venir en aide aux contestataires. Ils sont : Mes Nazaz Dookhee, Vinesh Boodhoo, Urvashi Bissoondyal et Asad Peeroo. Deux Senior Counsels ont joint ce panel. Il s’agit de Mes Yousuf Mohamed et Razack Peeroo. Ils sont assistés de l’avoué Kaviraj Bokhoree.

Dans le cas de la Résidence Barkly, Me Kaviraj Bokhoree soutient que ses clients ont un droit légitime d’occuper leurs propriétés. Car, c’est un droit légitime par filiation. Ainsi, ses clients vont jurer un affidavit pour venir établir ce fait en cour.

Non-paiement du loyer

En ce qui concerne ceux de La Butte, l’avoué soutient que ses clients occupent les propriétés louées par leur père. Toutefois, pour ce qui est du loyer, ils avaient arrêté de le payer depuis 2014. Toutefois, ce retard sur le non-paiement de loyer n’affectera pas ce cas précis, car ils sont légalement les propriétaires de leurs propriétés du fait qu’ils sont des héritiers, évoque Me Kaviraj Bokhoree. De son côté, le Senior Legal Adviser du ministère du Logement et des Terres, Me Robin Appaya, précise que ce sont aux contestataires de venir prouver leur cas devant la cour.

Concernant la Résidence Barkly, l’avocat explique que ces contestataires ont construit illégalement des structures sur le tracé du Metro Express. « Nous avons servi des avis aux personnes concernées pour qu’elles enlèvent leurs structures. Il leur revient d’enlever ces structures, non pas à l’Etat. Mais, s’ils font fi à une décision de la cour, l’État réagira », soutient l’homme de loi.

Pour des habitants de La Butte, Me Robin Appaya avance qu’ils occupent illégalement le terrain qui  appartient à l’État. « Dans ce cas précis, un avis a été également  servi contre les contestataires pour qu’ils évacuent les lieux. Mais, s’ils en font fi, il y aura un risque qu’ils soient poursuivis au pénal ».

Rue Brabant :  l’injonction déclinée

Les sept contestataires de la rue Brabant, Port-Louis, se sont heurtés, le vendredi 1er septembre, au refus de la juge Rita Teeluck. La juge a motivé sa décision du fait qu’aucune explication n’a été avancée pour justifier pourquoi rien n’a été fait depuis le 14 avril 2017, date à laquelle les détenteurs des baux ont été informés de vider les lieux au plus tard le 10 août 2017.

Les sept contestataires sont : Dharma Ramasamy (Ste-Croix), Anenda Ramasamy (Curepipe), Rajen Ramasamy (Ste-Croix), Seeven Ramasamy (Cité La Cure), Narsimdass Goorvadoo (Terre-Rouge), Delecette Ferdinand (NHDC, La Tour Koenig) et Narain Reddi (Port-Louis)