Mesures budgétaires : ces allocations que le fisc versera aux particuliers et aux entreprises

La Mauritius Revenue Authority se chargera du décaissement d’une bonne partie des mesures annoncées dans le Budget 2024-25. Gros plan sur ces aides financières. 

AIDES FINANCIÈRES AUX PARTICULIERS

CSG Income Allowance

À partir du 1er juillet 2024, les personnes travaillant à temps plein bénéficieront d’un revenu minimum garanti mensuel de Rs 20 000, indique d’emblée la Mauritius Revenue Authority (MRA). Pour tous ceux qui ont un salaire de base, une pension et une CSG Income Allowance ne dépassant pas Rs 20 000, ils bénéficieront d’une allocation complémentaire allant jusqu’à Rs 500 pour atteindre le revenu minimum garanti de Rs 20 000. « Les personnes éligibles auront jusqu’à 12 mois pour fournir leurs coordonnées bancaires afin de permettre à la MRA de créditer leur compte bancaire », indique l’organisme. 

CSG Child Allowance 

La CSG Child Allowance pour les enfants de la naissance à l’âge de trois ans sera augmentée de Rs 2 000 à Rs 2 500 par mois, quel que soit le nombre d’enfants. « Cette mesure prendra effet à partir du 1er juillet 2024. Le délai imparti à un bénéficiaire pour communiquer ses coordonnées bancaires passera de 3 mois à 12 mois. Le délai d’examen d’une demande sera prolongé jusqu’au 31 décembre 2025 », indique la MRA. 

Les nouveaux barèmes pour la CSG Income Allowance

Allocation d’Égalité des chances 

Une allocation d’Égalité des chances sera mise en place pour fournir une aide financière aux ménages gagnant moins de Rs 20 000 par mois. Chaque ménage éligible recevra une allocation mensuelle de Rs 2 000. 

Independence Allowance

Le délai pour soumettre une demande pour l’Independence Allowance, qui est une allocation unique de Rs 20 000, passera de 3 mois à 12 mois à compter de la date à laquelle un jeune éligible a atteint l’âge de la majorité, fait ressortir la MRA.   

Pregnancy Care Allowance 

Les futures mères qui passeront les six examens médicaux obligatoires au cours de leur grossesse recevront une allocation unique de Rs 3 000. Par ailleurs, les futures mères recevront une allocation de maternité de Rs 2 000 pendant neuf mois, à partir du troisième trimestre de la grossesse. 

Prime à l’Emploi Scheme 

Depuis le 17 novembre 2023, la période minimale de chômage pour qu’une personne puisse bénéficier du Prime à l’emploi Scheme a été réduite d’un an à trois mois. « Les employeurs qui adhèrent à ce programme sont tenus de préserver l’emploi d’un salarié pendant une période d’au moins trois ans. De même, un employeur qui licencie un salarié est tenu d’attendre au moins trois mois avant de déposer une demande dans le cadre de ce programme », avance la MRA. Le Prime à l’emploi Scheme destiné aux femmes sans emploi et aux personnes en situation de handicap sera maintenu. « Une somme de Rs 7 500 par mois sera versée pour 20 heures de travail par semaine aux femmes et aux personnes handicapées qui souhaitent travailler à temps partiel », souligne la MRA.  

AIDES FINANCIÈRES AUX ENTREPRISES

Aide financière aux employeurs 

L’Income Tax Act sera modifié en vue de fournir une aide financière mensuelle pour le paiement du salaire minimum et de la compensation salariale pour 2024. Cette aide comprend une augmentation de 10 % du salaire de base, avec un maximum de Rs 2 000 pour les employés qui gagnent le salaire minimum. 

L’aide financière pour les employés qui gagnent le salaire minimum 

i.      Rs 3 500 par employé pour toute entreprise orientée vers l’exportation
ii.     Rs 3 500 ou Rs 1 750 par employé d’une entreprise manufacturière dont le chiffre d’affaires annuel n’excède pas Rs 100 millions 
iii.      Rs 2 500 ou Rs 1 250 par employé d’une PME ou d’une entreprise manufacturière dont le chiffre d’affaires annuel est compris entre 
Rs 100 millions et Rs 500 millions ; 
iv.     Rs 1 250 ou Rs 625 par employé d’autres entreprises en difficulté ; et  
v.     Rs 2 500 par employé d’une institution caritative ou d’un organisme religieux enregistré.

L’aide financière pour les employés dont le salaire de base est supérieur au salaire minimum, mais ne dépassant pas Rs 50 000 par mois 

i.     Maximum de Rs 2 000 par employé d’une entreprise tournée vers l’exportation ;
ii.     Maximum de Rs 2 000 ou Rs 1 000 par employé d’une PME ou d’une entreprise manufacturière dont le chiffre d’affaires annuel ne dépasse pas Rs 500 millions 
 iii.     Maximum de Rs 1 000 ou Rs 500 par employé d’autres entreprises en difficulté ; 
et iv.     Maximum de Rs 2 000 par employé d’une institution caritative ou d’un organisme religieux enregistré.