Mesures appropriées: tout connaître sur la santé et la sécurité au travail

L’Occupational Safety & Health Act est une législation votée en 2005. Elle a pour but de veiller à la santé et la sécurité sur les sites de travail et place les employeurs et employés devant leurs responsabilités. Les points saillants :

Les responsabilités de l’employeur

L’employeur doit s’assurer autant que possible que ses salariés travaillent dans un environnement qui ne représente aucun danger pour leur sécurité et leur santé. Cela passe par les équipements, la machinerie, les accès et sorties du site de travail, la manipulation et le transport des marchandises et des personnes qui ne font pas partie de la compagnie. L’employeur doit aussi faire provision de facilités pour le bien-être des employés. La loi prévoit que toute entreprise, qui compte un minimum de 50 employés, doit avoir un document écrit relatif à la santé et la sécurité des employés.

Risk Assessment

Tout employeur est appelé à faire une évaluation des risques auxquels sont exposés ses employés et toute personne qui ne fait pas partie de l’entreprise et prendre des mesures appropriées. Il doit avoir un registre sur l’évaluation des risques identifiés et des employés qui sont particulièrement exposés. Cet exercice doit être renouvelé tous les deux ans ou avant, s’il y a eu des changements importants sur le site de travail. Toute entreprise qui compte plus de cinq employés doit garder un registre sur les évaluations des risques. Il est aussi dit :

Toute entreprise, qui compte plus d’une cinquantaine d’employés, doit avoir un Safety & Health Committee. Ce comité doit se réunir au moins chaque deux mois durant les heures de travail ou plus tôt à la requête d’un de ses membres, qu’il soit un représentant du patronat ou des travailleurs.
Toute entreprise, comptant au minimum 100 employés, mais moins de 500 sur un ou plusieurs sites de travail, doit employer un Health & Safety Officer à plein temps ou à temps partiel.
Toute entreprise qui compte au minimum 500 mais moins de 2 000 employés sur un ou différent sites de travail doit recruter au moins un Health & Safety Officer sur une base permanente.

L’emploi des jeunes de 16 à 18 ans

Il est formellement interdit d’employer des jeunes de 16 à 18 ans pour travailler dans des endroits pouvant affecter leur santé et sécurité. Cela comprend des sites de travail où il y a des métaux lourds, dont le plomb et le mercure, sur les chantiers de construction et dans la forêt, dans des endroits exposés à l’amiante et des produits chimiques, comme le benzène, et autres endroits susceptibles de représenter un danger pour la personne concernée.

Responsabilité des employés

Tout employé doit veiller à ce qu’il ne mette pas en danger sa propre vie et celle des autres par un acte de négligence ou omission.
Il doit coopérer avec son employeur dans l’exercice de ses fonctions conformément aux exigences de cette législation.
Il doit porter ou utiliser tous les équipements de protection qui lui sont fournis et rapporter à son employeur la perte de ces équipements ou toute défectuosité y relative. Il est tenu d’utiliser les équipements de protection avec soin.
Il ne doit pas fumer sur le site de travail excepté dans un endroit spécialement aménagé.
Il ne doit pas rendre inopérant - volontairement ou par négligence - tout équipement sécurité placé sur une machine.
Il est tenu de rapporter à son employeur ou autre personne responsable toute situation qui pourrait représenter un risque pour sa santé et sa sécurité.
Il doit rapporter à son employeur toute blessure qu’il a subie dans l’exercice de ses fonctions.