Mesure du PRB: rush pour lancer l’assurance médicale des fonctionnaires

Une véritable course contre la montre. La tâche s’annonce herculéenne pour le consultant qui sera choisi pour définir le plan médical des fonctionnaires que le ministère de la Fonction publique envisage de lancer dès janvier 2017.

Le temps presse pour le lancement du plan médical destiné aux fonctionnaires. Le ministère de la Fonction publique et des Réformes administratives souhaite l’introduire dès janvier 2017. Or, le consultant n’a pas encore été choisi même si une « Expression of Interest » a été lancée. Dès qu’il sera choisi, l’oiseau rare devra travailler d’arrache-pied pour que son rapport soit prêt à temps afin que le plan puisse être mis en pratique dans moins de six mois.

Le ministre Alain Wong, qui a présenté le projet aux représentants des différentes fédérations syndicales lors d’une réunion le 9 juin dernier, a annoncé que l’État contribuera à hauteur de 50 % et le fonctionnaire paiera les 50 % restants. Le gouvernement attache une grande importance à ce projet car, d’une part, il permettra aux fonctionnaires d'avoir accès à un plus large éventail de services médicaux et de bénéficier des dernières technologies, dans un temps minimal. Et d’autre part, il aidera à réduire la pression sur les hôpitaux publics, permettant ainsi une meilleure prise en charge des patients.

Projet recommandé par le PRB

L’instauration d'un régime médical contributif pour les fonctionnaires a été proposée dans le rapport du Pay Research Bureau de 2008. La proposition a été réitérée dans le rapport de 2016 et a été agréée par le ministère. Depuis la publication de ce document, les cadres du ministère ont eu plusieurs réunions de travail avec les responsables des différentes parties concernées, y compris le ministère des Finances, et le PRB.

Ce plan médical pour l’ensemble des fonctionnaires est considéré comme plus avantageux qu’un plan individuel. Pour la bonne et simple raison que la prime d’assurance dépend du nombre de clients. À titre d’exemple, la prime pour ce plan concernant quelque 55 000 fonctionnaires sera inférieure au coût d’une prime individuelle. Au ministère de la Fonction publique, l'on indique que le régime d'assurance médicale contient quatre conditions :

le plan sera facultatif, c’est-à-dire que chacun sera libre d’y adhérer ou pas ;
la contribution du gouvernement de 50% sera limitée au plan de base seulement. Toutefois, ceux qui le désirent pourront y greffer d’autres plans à leurs frais;
ceux qui ne désirent pas y adhérer n’auront pas droit à la contribution gouvernementale de 50% ; et
un fonctionnaire ne sera pas autorisé à profiter de deux ou plusieurs polices d’assurance simultanément. Quiconque détient déjà une police d'assurance médicale ne sera autorisé à se joindre à l’assurance maladie proposée par l’État qu’à la cessation de sa police d'assurance et il aura droit à la contribution du gouvernement de 50% lors de son adhésion au nouveau plan d’assurance maladie.

Le gouvernement est déterminé à travailler selon les principes de la discipline, la transparence, la responsabilité et la bonne gouvernance. Toutes les procédures seront suivies conformément à la loi sur les marchés publics et le ministère va s’assurer de l’utilisation responsable et judicieuse des fonds publics. Pour prévenir tout abus des centres de santé privés, comme en exigeant des tests inutiles ou en faisant des réclamations excessives au gouvernement, un organisme certificateur aura la responsabilité de vérifier la justesse de toute réclamation.