Menaces via portable : un directeur de compagnie acquitté en Cour

Accusé d’avoir insulté un quinquagénaire au téléphone, un directeur de compagnie de 38 ans a été disculpé en cour intermédiaire. L’instance a conclu que la version du déclarant n’était pas fiable et que ce dernier s’était montré hésitant lors de son témoignage. 

Un habitant de Petit-Raffray avait plaidé non coupable en cour intermédiaire sous deux accusations de « using information and communication service for the transmission of a message which is of a menacing character ». Il était accusé d’avoir, à deux reprises, appelé, un habitant de Triolet de 56 ans et de l’avoir menacé. Des délits qui auraient été commis le 6 avril 2013. 

Dans sa version des faits, le déclarant avait affirmé que le trentenaire l’avait appelé entre 10 h 26 et 10 h 29, le 6 avril 2013, et avait menacé de le tuer « si li pa tir case-la ». Selon le déclarant, le directeur aurait fait usage d’un langage ordurier à son encontre. 

Pour sa part, le trentenaire avait nié toutes les accusations formulées contre lui, dans sa déposition, à la police. Il avait fourni un alibi, soutenant qu’il discutait avec quelqu’un au moment des faits allégués. 

Dans son jugement le magistrat Nithiraj Bisnatsingh dit avoir pris en considération le témoignage du déclarant en Cour. Le magistrat a indiqué que celui-ci s’était montré hésitant et qu’il avait affirmé ne pas se rappeler du numéro de téléphone qu’il utilisait au moment des faits allégués. Lors de son contre-interrogatoire, il a déclaré qu’il ne voulait pas aller de l’avant avec l’affaire. 

La Cour a aussi noté que les réponses du déclarant étaient incohérentes concernant le nombre d’appels qu’il a reçus du trentenaire. La Cour a conclu qu’il y a des doutes quant aux circonstances précises de l’affaire et a ainsi statué que la poursuite n’a pu établir les accusations contre le directeur. Ce dernier a de ce fait été blanchi