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Médiation Terragen-CEB : la problématique contractuelle

Le Central Electricity Board et la société Terragen devraient prochainement se retrouver à la table des négociations. Quelles sont les implications de ces nouveaux pourparlers ? Éléments de réponse.

Quel avenir pour le Central Electricity Board (CEB) et l’Independent Power Producer (IPP) Terragen ? Les deux parties devraient, par l’intermédiaire de leurs hommes de loi, bientôt entamer une étape cruciale de médiation avec pour objectif de redémarrer les opérations de production d’énergie.

Mais les choses sont loin d’être simples. Plusieurs questions se posent autour des conditions d’un nouvel accord entre le CEB et Terragen. Selon une source autorisée au niveau du ministère de l’Énergie et des Services publics, les discussions vont devoir tenir en ligne de compte les conditions sur lesquelles Terragen voudra de nouveau produire de l’électricité. « Faudra-t-il tomber d’accord sur un tout nouveau contrat ? Ou alors allons-nous seulement modifier certaines conditions du contrat existant ? » s’interroge cette source proche du dossier des IPP. Une autre source au niveau du ministère fait d’ailleurs remarquer que ce point avait été soulevé en cours lors du litige qui opposait le CEB à Terragen. « Mais la cour n’a pas été en mesure de trancher sur cette question, car le CEB a fini par retirer l’affaire », souligne-t-on au ministère de l’Énergie et des services publics.

Que ce soit au niveau de l’Hôtel du gouvernement ou encore au niveau du CEB, on anticipe déjà la teneur des négociations que voudra entamer Terragen. Étant en effet conscient du fait que les conditions du contrat de Terragen sont différentes de celles d’autres IPP appartenant notamment à Omnicane, l’on s’attend donc, dans le camp du gouvernement, à ce que Terragen s’aligne sur ces mêmes conditions.

En effet, si les deux centrales énergétiques opérées par Omnicane ne se sont pas retrouvées dans la même situation que Terragen, c’est pour la simple et bonne raison que le contrat d’Omnicane stipule que les risques doivent être partagés entre le CEB et Omnicane. Alors que dans le cas de Terragen, la société devait à elle seule absorber les risques. Le CEB serait-il prêt à accepter de tels nouveaux termes ?

Face à la presse ce samedi 21 avril au bâtiment du Sun Trust, le ministre de l’Énergie et des Services publics, Joe Lesjongard, a fait savoir que « c’est le pays qui devra sortir gagnant de toutes discussions ». Le ministre a aussi confirmé que les hommes de loi de Terragen ont émis le souhait d’entamer une médiation et que les représentants légaux du CEB sont aussi en contact avec ceux de l’IPP afin de démarrer cette médiation.

L’avocat Penny Hack, que nous avons contacté, explique, pour sa part, que le plus gros morceau de ces négociations, résidera surtout autour du prix de production et de vente. « Nous savons tous que Terragen doit rendre des comptes à des actionnaires et que, de ce fait, l’élément financier devra être plus avantageux pour Terragen que dans les précédentes conditions du contrat », fait ressortir l’homme de loi.

Le député du Parti travailliste (PTr), Patrick Assirvaden, soutient, pour sa part, que deux scénarios devraient se présenter devant le CEB et Terragen. « Les nouvelles conditions d’un éventuel accord devront être soit une formule de « take or pay » - c’est-à-dire peu importe si le CEB achète de l’électricité auprès de Terragen ou pas, il faudra payer l’IPP. Le deuxième cas de figure pourrait être un « two-part tarif ». Cela consiste à rembourser les investissements encourus par l’IPP. Une fois cet investissement remboursé, le CEB commence alors à acheter de l’électricité. C’est sur cette base que plusieurs IPP ont trouvé un accord avec le CEB », souligne-t-il.

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