C’est une première. La Cour suprême se retrouve à trancher sur la demande de Vimen Sabapati qui réclame le retrait de la Special Striking Team (SST) de l’enquête portant sur son arrestation, le 3 mai 2023, pour trafic présumé de drogue. Or, d’habitude c’est au cours d’un procès, à travers une motion pour abus de procédure, qu’une telle demande est entretenue. La juge Carole Green-Jokhoo a réservé son jugement.
Dans cette affaire, Vimen Sabapati a retenu les services de Me Shakeel Mohamed. Dans sa plaidoirie le jeudi 16 novembre 2023, l’homme de loi a mis l’accent sur le fait qu’il y a urgence et que, selon lui, « rien ne garantit qu’il y aura un procès équitable ». Il a approuvé le commentaire de Me Audrey Sandra Sharon Sunglee – Principal State Counsel qui représente le Directeur des poursuites publiques – qui, dans sa plaidoirie, a dit que cette demande est une première.
Me Shakeel Mohamed a soutenu qu’il y a une violation évidente de l’article 10 de la Constitution. Il estime que l’intervention de la Cour suprême est sollicitée pour que le commissaire de police (CP) évite à tout prix un éventuel procès non équitable. « L’équité ne concerne pas uniquement un procès mais aussi l’enquête », a-t-il précisé.
Me Shakeel Bhoyroo, Principal State Counsel qui représente le CP, a, pour sa part, argué que la requête de Vimen Sabapati est prématurée. Il est d’avis qu’il y a suffisamment d’assurance de la part de la police que l’enquête est menée de manière indépendante.
Le chef inspecteur Sanjay Goburdhun a également été appelé à la barre. Il a déclaré que les signatures de l’assistant surintendant de police Ashik Jagai sur les mandats émis dans le cadre de la détention de Vimen Sabapati ont été faites uniquement pour des raisons administratives. Le témoin a soutenu que c’est la procédure qu’un haut gradé signe les mandats.
Dans cette affaire, 10,35 kg d’héroïne d’une valeur marchande de Rs 150 millions auraient été trouvés dans le véhicule de Vimen Sabapati, le 3 mai 2023, à Port-Louis. Cependant, l’habitant de Vacoas a avancé que c’est une machination visant à le piéger. Il demande que la SST soit évincée de l’enquête après qu’il a formulé des allégations contre certains de ses membres. Libéré sous caution le 5 octobre 2023, il fait l’objet de deux accusations provisoires devant le tribunal de Port-Louis : trafic de drogue et blanchiment d’argent.
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