Me Robin Appaya : «L’offshore permet de bénéficier d’une fiscalité avantageuse»

Dans l’interview qui suit, l’avocat Robin Appaya aborde les avantages financiers pour une entreprise d’investir dans l’offshore. Maurice doit savoir attirer les grosses entreprises pour s’implanter chez nous, car c’est une opportunité pour le développement du pays.

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C’est quoi l’offshore ?
Il n’y a pas vraiment de définition légale pour l’offshore. Mais dans le domaine de la finance, le terme offshore est utilisé pour désigner la création d’une entité juridique dans un autre pays que celui où se déroule l’activité afin d’optimiser la fiscalité ou la gestion financière des capitaux.

Au sens littéral, il s’agit d’une société en dehors du territoire. En pratique, il s’agit d’une entreprise créée dans un pays dans lequel le bénéficiaire économique final n’est pas résident et qui est dirigée hors du pays dans lequel elle est enregistrée. Elles sont souvent créées et utilisées dans des pays où la fiscalité est avantageuse.

Quels sont les avantages de l’investissement offshore ?
Placer ses capitaux dans une juridiction offshore permet de bénéficier d’une fiscalité avantageuse, parfois même nul, surtout dans les pays qui sont considérés des paradis fiscaux. Il y a aussi d’autres avantages, comme la protection de patrimoines mises à disposition par les marchés et les bourses sécurisées qui favorisent les intérêts des investisseurs qui sont fortement réglementés. L’offshore offre également une confidentialité des données, un anonymat dans la direction et les bénéficiaires de l’entreprise.

Expliquez-nous c’est quoi le traité de non double imposition (DTAT) ?
Normalement, si une entreprise est présente dans deux pays qui n’ont pas conclu de convention de non-double imposition entre eux, elle devrait en théorie s’acquitter de ses impôts dans les deux pays. Donc, le traité de non double imposition est une convention fiscale signée entre deux pays visant à éviter la double imposition d’impôt sur des personnes et des entreprises.

Qu’en est-il de la « Base Erosion and Profit Shifting » ?
L’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (BEPS) font référence à la planification fiscale d’une entreprise qui exploite les failles et les différences dans les lois fiscales des différents pays. Cela, en vue de faire éroder des bénéfices à des fins fiscales ou de les transférer dans des pays ou territoires où l’entreprise n’exerce guère d’activité réelle. Aujourd’hui, l’Organisation de Coopération et de Développement Économiques (OECD) travaille en collaboration avec plus de 100 pays pour mettre en œuvre les mesures BEPS et lutter contre l’érosion de la base fiscale et les transferts de bénéfices. Les mesures BEPS auront des répercussions sur le traité Maurice-Inde.

Quid du «General Anti Avoidance Rule » (GAAR) ?
En principe, toute personne ou entreprise peut légalement organiser ses affaires de façon à payer le moins d’impôt possible. Toutefois, dans certains pays, les lois ont été introduites pour limiter l’utilisation de stratégies fiscales excessives. Ainsi, toute stratégie à faire éviter les taxes peut être soumise à la règle anti-évitement et peut alors se voir refuser par les autorités fiscales. La règle anti-évitement (GAAR) a été adoptée en Inde et entrera en vigueur en 2017 après que les autorités fiscales indiennes aient réalisé les limites des outils jurisprudentiels dont elles disposaient pour combattre les stratégies fiscales exagérées (voir les cas de Vodafone et Azadi Bachao Andolan).

Quels sont les différents instruments financiers dans l’investissement de l’offshore ?
Les principaux instruments financiers qu’on peut trouver sur le marché sont (i) les actions et titres (equity) ; (ii) les obligations (debt, bond, etc) ; (iii) les produits dérivés (option, future et swap) et (iv) les devises (euro, dollar, etc). En ce qui concerne le marché d’actions, Maurice est très avantageux parce que l’impôt sur les gains en capitales (capital gains tax) est zéro, donc cela attire beaucoup de fonds de capitales d’investissement (Private Equity Fund). Mais avec le BEPS et le GAAR, cet avantage n’était pas soutenable. Aujourd’hui, sur le marché des obligations (debt, bond, etc) et même les produits dérivés, Maurice est parmi les meilleurs au monde.

Parlez-nous de la « captive insurance » ?
La captive d’assurance est une subsidiaire ou filiale, créée par une entreprise (holding), qui agira comme un assureur traditionnel, en garantissant les risques uniquement supportés par l’entreprise. Elle perçoit des primes de l’entreprise et verse des indemnités en cas de sinistres, comme une entreprise d’assurance classique. Si aucun sinistre ne survient, l’entreprise peut récupérer son investissement. Il y a un grand nombre de compagnies d’assurance qu’on qualifie de « captive », qui sont établies dans des juridictions offshores et qui assurent les biens des multinationales sans être vraiment rattachées directement à un pays. Il faut harmoniser nos lois avec celles des Iles Bermudes, le leader mondial des captives, afin que Maurice puisse devenir une juridiction intéressante pour ce type d’assurance.

Comment voyez-vous l’avenir de l’offshore mauricienne ?
Il y aura beaucoup d’opportunités pour le marché des obligations, les produits financiers dérivés, les propriétés intellectuelles et les contrats internationaux. Les entreprises traditionnelles doivent diversifier leur produit et se positionner sur les marchés mondiaux. Le pays doit également s’améliorer, se moderniser en termes d’infrastructures et renforcir le « law and order » pour pouvoir attirer les grosses entreprises à venir s’y implanter.