Me Richard Rault : «Surprenant le choix de l’Icac…»

L’avocat Richard Rault, a réagi suite aux inculpations provisoires de blanchiment d’argent logées par l’Independent Commission Against Corruption (Icac), contre certaines personnes. Cela, dans le cadre de son enquête sur l’achat d’équipements médicaux et médicaments durant le couvre-feu lié à la Covid-19. Il s’est exprimé sur sa page Facebook. 

Sollicité pour commenter sur sa publication, Me Richard Rault déclare que « c’est surprenant le choix de l’Icac de loger des accusations provisoires de blanchiment d’argent. Ce qui implique de prouver que la transaction aura utilisé des fonds qui sont le produit d’un délit – ‘‘which are proceeds of a crime’’. En toute logique, la transaction concernée, quel que soit le prix retenu, a été opérée par un paiement effectué par le ministère ou la State Trading Corporation (STC) envers les fournisseurs », soutient l’avocat. Il se demande en quoi cette transaction peut donc constituer un blanchiment d’argent (money laundering). « C’est d’autant plus surprenant que les circonstances de cette affaire laissaient à penser que des questions relevant d’actes de corruption sous la Prevention of Corruption Act (POCA), auraient été plus pertinentes, telles que des conflits d’intérêts et trafics d’influence, entre autres. Avec la formulation de telles accusations de blanchiment argent (money laundering), il n’y aura pas lieu à l’Icac de considérer s’il n’y a pas eu corruption, ou d’autres délits sous la POCA ».

L’avocat estime que les investigations tournent court et ne devraient pas, en toute logique, aboutir à l’interpellation de ceux qui ont été impliqués dans les commandes de médicaments en quatrième vitesse, sans passer sous les fourches caudines de la Public Procurement Act. « Si d’aventure, la transaction s’avérait normale, c’est-à-dire, sans que cela ne soit un « proceeds of a crime », les accusations actuelles devraient logiquement tomber. Il reste à savoir si le Directeur des Poursuites Publiques (DPP), estimera suffisantes les accusations qui ont été proférées ou si, suite au rapport préliminaire que doit soumettre l’Icac aux services du DPP, en vertu de l’article 47(6) de la POCA, il ne voudra pas requalifier ces accusations », se demande Me Richard Rault.