Me Richard Rault : «Aucun individu, aussi puissant soit-il, n’est à l’abri de poursuites»

« La FCC ne pourra pas éradiquer la criminalité en col blanc ni les cas de corruption. Son objectif principal est toutefois d’assurer le suivi des plaintes et des enquêtes en cours afin qu’aucun individu, aussi puissant soit-il, ne soit à l’abri des poursuites, conformément à l’esprit de notre Constitution et au principe d’égalité de tous devant la loi. » Ce sont, entre autres, les priorités de la Financial Crimes Commission (FCC), affirme Me Richard Rault, l’un de ses commissaires.

La mission de la FCC, souligne Me Rault, est de combattre les fraudes en vertu des dispositions de la Financial Crimes Commission Act (FCC Act) et de la Declaration of Assets Act. Il explique que les plaintes déposées auprès de la commission sont instruites de différentes manières : soit directement par les plaignants, soit à la suite de dénonciations anonymes. Elles peuvent également être référées à la FCC par la police, des services publics, des entreprises ou des corps paraétatiques. Il se peut aussi, ajoute Me Rault, que des enquêtes soient initiées sur la base d’articles de presse, de rapports ou d’autres sources d’information.

Cependant, la FCC est confrontée à un dilemme : l’engorgement des dossiers en raison du faible nombre de personnel spécialisé. Actuellement, précise Me Rault, plus de 3 000 enquêtes sont en cours, et « nous attendons encore des plaintes », indique l’avocat.

Le fonctionnement de la FCC

Pour mieux comprendre le fonctionnement de la FCC, Me Richard Rault explique que l’organisme opère selon un mode binaire. D’une part, il y a l’ex-Independent Commission against Corruption (Icac), opérationnelle depuis 2002, qui se charge des investigations. D’autre part, l’Asset Recovery Unit (ARU), initialement sous l’autorité du Directeur des poursuites publiques (DPP) de 2011 à 2016, a ensuite été transférée à la Financial Services Commission (FSC). Enfin, l’Integrity Reporting Services Agency (IRSA), régie par la Good Governance & Integrity Reporting Act — une loi introduite par l’ancien ministre Roshi Bhadain sur le ‘Unexplained Wealth’ — a également été intégrée à cette structure.

Toutes ces entités ont été regroupées sous une seule division, qui traite déjà plus de 1 700 affaires. Parallèlement, plus de 1 100 enquêtes sont en cours ou sur le point d’être ouvertes, « des chiffres en constante augmentation », souligne-t-il.

Le dernier mot au DPP

La composition du Board de la FCC a été finalisée il y a seulement trois semaines. Me Richard Rault précise que les commissaires se réunissent plusieurs fois par semaine.

La FCC collabore étroitement avec le bureau du DPP à la suite des récents amendements apportés à la FCC Act. Ainsi, explique-t-il, c’est désormais le DPP qui aura le dernier mot en matière de poursuites et de classification des dossiers. Il qualifie cette décision du gouvernement de « salutaire », estimant qu’elle restitue au DPP ses pouvoirs, comme dans une vraie démocratie. Avant cet amendement, la FCC pouvait engager des poursuites sans l’aval du DPP.

Par ailleurs, le DPP avait déposé une plainte constitutionnelle devant la Cour suprême afin que ses pouvoirs lui soient rétablis. Désormais, sans l’approbation du DPP, la FCC ne peut ni engager de poursuites, ni clore un dossier.

La FCC n’est pas là « pour faire de la figuration » et « personne en son sein ne sera intimidé », martèle l’avocat. Tout se déroulera dans la transparence et conformément à la loi. Le constat, affirme-t-il, est que si les procédures existent, le manque de personnel spécialisé se fait de plus en plus sentir, tandis que le nombre de dossiers ne cesse d’augmenter.

L’avocat souligne également que même les pays ayant un faible indice de perception de la corruption ne sont pas à l’abri de scandales politico-financiers. Il est donc nécessaire de revoir les méthodes d’investigation et de renforcer les moyens de la FCC.