Me Penny Hack, avocat d’affaires, sur le cas Nicolás Maduro : «Les gens au sein de nos institutions ont négligé leur travail»

Des signaux d’alerte étaient déjà présents entre 2016 et 2020, mais nos institutions n’ont pas su les prendre avec la rigueur nécessaire. C’est en ces termes que Me Penny Hack analyse l’affaire Nicolás Maduro. Selon l’avocat d’affaires, le véritable problème réside dans le manque d’éthique et les biais politiques qui minent nos institutions de l’intérieur.

Après l’affaire Mamy Ravatomanga, c’est un nouveau dossier international qui frappe le secteur financier mauricien avec cette enquête sur 3,5 millions d’euros saisis et liés à un présumé pot‑de‑vin vénézuélien. Quel risque ce type d’affaire représente-t-il pour la compétitivité et l’attractivité de notre centre financier ? 
Premièrement, il faut rappeler que notre secteur financier comprend des centaines de Management companies et des centaines de milliers de clients. Un Mamy Ravatomanga ou un Nicolás Maduro ne peuvent pas, à eux seuls, refléter l’ensemble de la juridiction mauricienne. Dans un système financier mondialisé, il est malheureusement courant que des bandits tentent d’exploiter des places financières. Cela ne signifie pas pour autant qu’il n’y ait pas de vigilance ou que la gestion soit systématiquement défaillante.

Cela dit, le vrai problème à Maurice est que depuis une bonne dizaine d’années, nos institutions ont été infectées par une bonne dose de corruption avec des gens qui ont négligé leur travail tout en protégeant l’ancien régime. 

Pour en revenir au cas Maduro, il a été inculpé bien avant 2020. Il y avait même une récompense de 25 millions de dollars, revue par la suite à 50 millions de dollars, sur sa tête. Ce que je trouve étrange c’est ce que ni l’Independent Commission Against Corruption (Icac) de l’époque ni la Financial Intelligence Unit (FIU) n’ont agi sur ces informations. Ce n’est que maintenant qu’on découvre le pot aux roses. Il y a eu une défaillance à ce niveau. Quant à la Financial Services Commission, elle n’a réagi qu’à partir de 2021. 

Cependant, il serait simpliste et injuste de qualifier tout le secteur financier mauricien uniquement à partir de ces cas isolés. D’autant plus qu’en termes de flux financiers mondiaux, Maurice, en tant que juridiction, ne représente qu’une demi-goutte d’eau.

Les premières investigations indiquent que des fonds provenant d’un réseau de corruption estimé à 1,2 milliard de dollars auraient transité par une banque locale via une compagnie basée à Maurice. Pour certains observateurs, cet épisode semble mettre en lumière des failles potentielles dans le système de lutte contre le blanchiment. Vos commentaires ? 
Une banque a des centaines de milliers de clients. Il est donc inévitable qu’un ou deux cas problématiques échappent à la vigilance. Cela peut arriver. Le véritable problème, ici, c’est que des signaux d’alerte existaient déjà depuis 2016-2020. Les institutions financières auraient dû prêter davantage attention à ces éléments. Pourtant, il y a eu une inculpation formelle de Nicolás Maduro devant la Cour de justice de New York. Il y a clairement eu des failles à ce niveau. 

Il semble aussi qu’un certain biais mondial contre Trump ait poussé certains à ne pas accorder suffisamment d’importance à ce dossier. Cela aurait dû être pris au sérieux dès le départ.

Dans la pratique, les sociétés de gestion, les compagnies engagées dans le « wealth management » et les institutions financières sont censées appliquer des procédures strictes de « due diligence ». Pensez‑vous que ces obligations ont été négligées ou contournées ? 
Il y avait un certain biais autour de ce dossier. Les banques et les sociétés, en général, agissent correctement et respectent les procédures. Mais dans ce cas précis, je pense que le contexte politique américain a influencé la perception et le traitement de l’affaire. J’espère que les choses vont évoluer désormais, avec plus d’objectivité.

Les compagnies, qu’il s’agisse de banques ou de Management companies, ont l’obligation de soumettre un Suspicious Transaction Report (STR) à la Financial Services Commission dès qu’un mouvement de fonds suspect est détecté.

Comment expliquer qu’aucune de ces déclarations ne semble avoir été rapportée ni dans l’affaire Ravatomanga, ni dans celle liée à l’ex-président vénézuélien Nicolás Maduro, malgré les montants en jeu ? 
On ne peut pas affirmer avec certitude que cela n’a pas été fait. Mais si aucun rapport n’a été soumis, des actions doivent être prises contre les compagnies concernées. De même, si le reporting a bien été effectué, mais que les autorités n’ont pas agi, des mesures de sanctions doivent également être prises à ce niveau.  

Alors que Maurice se prépare actuellement à la prochaine évaluation du Groupe d’action financière (GAFI), ces deux affaires hautement médiatisées ne risquent-elles pas de nuire à notre évaluation ? 
Je ne pense pas que ces affaires, prises isolément, suffisent à peser lourd dans la balance. Le GAFI ne se basera pas uniquement sur un ou deux incidents, mais évaluera l’ensemble du système et les évolutions depuis son dernier « assessment ». Il examinera si la situation s’est améliorée, a stagné ou s’est détériorée. 

Le vrai problème, ce n’est pas tant l’absence de lois : notre arsenal juridique est déjà très robuste, certains diront même trop strict. Le véritable problème se situe à l’intérieur de nos institutions et les personnes qui s’y trouvent avec leur mentalité, leur sens de l’éthique et les biais politiques pour ne citer que ceux-là.

À votre avis, quelles mesures devraient être prises pour éviter qu’une structure enregistrée à Maurice soit utilisée pour dissimuler des flux illicites ?
Personnellement, je pense qu’il est temps de revaloriser nos institutions privées : sociétés, banques, cabinets d’avocats et firmes comptables. Il faut leur faire confiance et les responsabiliser, plutôt que de leur imposer des lois toujours plus draconiennes ou de les transformer en départements de police interne. Il est essentiel de les encourager à adopter un comportement plus éthique, professionnel et honnête. À force de sur-réglementation, on risque de décourager les investisseurs, car le cadre deviendra trop complexe. Dans la même logique, cela freinera les opérateurs, qui ne pourront plus agir librement et en toute indépendance pour développer leurs activités. Je suis donc favorable à une réduction du niveau actuel de régulation.