L’avoué Pazhany Rangasamy a justifié, le lundi 13 mai 2024, sa contestation du réenregistrement des cartes SIM. Le Chief Innovations Officer, Parmesh Pallanee, a, lui, évoqué les risques que comporte cet exercice. La Cour suprême a maintenu le « statu quo » en attendant un jugement.
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Me Pazhany Rangasamy, lors de son témoignage devant la chef juge Bibi Rehana Mungly-Gulbul et le juge David Chan hier, lundi 13 mai, a réitéré les éléments de sa plainte constitutionnelle. Il affirme être personnellement affecté par ce règlement et craint que ses droits constitutionnels soient bafoués.
Interrogé par son avocat, Me Sanjeev Teeluckdharry, l’avoué a déploré une opacité totale autour du processus de réenregistrement des cartes SIM, se demandant s’il y avait un « hidden agenda ». En tant qu’avoué et acteur politique, il reçoit des informations et documents confidentiels de ses clients : « My political activities will be under scrutiny. Clients, supporters and anybody who communicates with me will bear prejudice. »
Il a également exprimé ses inquiétudes quant au risque de fuite d’informations sensibles avec ce nouveau règlement. « If there is leakage, if an offense is committed, who will be liable for that? » s’est interrogé Me Pazhany Rangasamy.
De plus, il a souligné que le réenregistrement présente un grand risque, surtout qu’il est très actif dans la circonscription n°8 (Moka/Quartier-Militaire) en vue des prochaines élections législatives. « My mobile can be taped, I will be at risk. I fear that anything may happen in the country with the reregistration of the SIM cards », a fait ressortir l’avoué.
Il a ajouté que le public n’a pas été informé de cet exercice, ni n’y a-t-il eu de débats parlementaires à ce sujet. Par conséquent, la population ignore où les données personnelles seront stockées ou si un tiers y aura accès.
L’exercice de réenregistrement des cartes SIM découle d’une recommandation du rapport de la commission d’enquête sur le trafic de drogue, présidée par l’ancien juge Paul Lam Shang Leen. L’objectif est d’éviter que des trafiquants de drogue utilisent des cartes SIM qui ne sont pas à leurs noms dans le cadre de leurs activités illicites.
Interrogé à ce sujet, l’avoué Pazhany Rangasamy a souligné que « We should not take this report as the Holy Bible. There were many remarks made against barristers which later, through reviews, were found to be baseless and were struck out ».
Me Pazhany Rangasamy maintient que le rapport Lam Shang Leen ne mentionne pas explicitement que les membres du public doivent réenregistrer leurs cartes SIM. Il estime que, plutôt que d’imposer une pression sur la population, les autorités auraient dû mener une enquête approfondie sur la manière dont les cartes SIM sont introduites dans les centres pénitentiaires..
De son côté, Parmesh Pallanee, Chief Innovations Officer, a approfondi la question du fonctionnement d’une carte SIM. Il explique qu’une fois un téléphone piraté, les données personnelles et l’ensemble des activités de l’utilisateur sur l’appareil deviennent facilement accessibles. Il a également tenu à faire ressortir qu’un abonné n’a pas la possibilité de consentir à cet exercice de réenregistrement.
Son contre-interrogatoire se déroulera le 22 mai 2024.
Le statu quo reste en vigueur
Le 15 avril 2024, la cheffe juge Bibi Rehana Mungly-Gulbul avait ordonné à l’État et aux opérateurs de téléphones mobiles de maintenir le « statu quo » concernant l’exercice de réenregistrement des cartes SIM jusqu’au 13 mai 2024. Le lundi 13 mai 2024, elle a ordonné que le statu quo reste en vigueur dans cette affaire jusqu’à ce qu’une décision soit prononcée dans la plainte constitutionnelle de Me Pazhany Rangasamy.
« Mo remersie lakour kinn emet enn gel. Lepep pa bizin fatig zot pou al reanrezistre zot kart. Kan zizman rande, lerla pou bizin pran enn desizion sipa bizin reanrezistre ou pa…Se enn victwar pou nou. Pran patians, nou atann zizman. Nou kapav trouv la zistis », a déclaré Me Pazhany Rangasamy à sa sortie de la Cour.
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